ensuite expiré le 14 août 2020, alors que le courrier du conseil d'AquathermPlus est daté du 31 août 2020 et n'a été reçu par Hauts-de-Bièvre Habitat que le 4 septembre 2020 ; * cette demande était donc

, elle sera donc rejetée.

Le 17 novembre 2021, le site internet www.[01].fr a été réceptionné sans réserve par Monsieur [W] [B] (pièce n°6 du demandeur).

Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Fait et Procédure : En demande la SAS GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION (MEDIA PLUS), société par actions simplifiée, SIREN n° 401 155 049 dont le siège social

[Q] [V] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

[V] qui l'exploite depuis la déclaration d'ouvrage pour la création dudit puits ayant été déposée en son nom, il ne s'agit aucunement d'un litige de caractère commercial ; Monsieur [A] [F] mélange personne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000078 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1]

À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T

DEBOUTER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD de ses demandes de revendication et restitution des biens non retrouvés en nature lors des opérations d'inventaire ; DEBOUTER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD

La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].

Mme [G] a bien livré sa prestation sauf le site internet puisqu'elle en a été empêché malgré ses demandes.

Elle sera donc déboutée de cette demande.

ayant été préalablement avisées.

L'ordonnance rendue le 7 novembre 2024 est donc dépourvue de tout fondement juridique et doit être déclarée nulle et de nul effet.

respecté par Keyyo dont l'opération de portage réalisée doit être regardée comme étant tardive.

Les relations commerciales ayant débuté en novembre 2018 et ayant été rompues en novembre 2022, le préavis dû était donc de de quatre mois et une semaine, et non quatre mois et quatre semaines comme le

Le débiteur qui demande l'octroi de délais doit impérativement démontrer qu'il sera en mesure d'honorer ses engagements grâce aux délais octroyés.

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

Le contrat d'assurance souscrit ayant été reconduit tacitement, la commande réalisée en date du 16 mars 2022 et dont la société [V] était chargée du transport était donc couverte par le contrat d'assurance

Au soutien de ses demandes, la société BHS ELEC fait valoir que : Le véhicule a été acheté en 2017 et les travaux ont été effectués en 2020.