Celui-ci ayant au demeurant cessé son activité.

Celui-ci ayant au demeurant cessé son activité.

Celui-ci ayant au demeurant cessé son activité.

Fixe la date de cessation des paiements au 01/10/2025.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, Ouvre une procédure de redressement

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

2025F00674 - 2509100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2025, l'entreprise ci-après

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.