PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice du 12 septembre 2025 déposés en étude, M. [D] assigne M. et Mme [K] devant ce tribunal.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 28 septembre 2023 remis à personne habilitée par personne morale, [B] a fait assigner [D] [I] devant ce tribunal

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société MICSYL SAS demande au tribunal de : Débouter la société CR & CG CONSULT de ses demandes, La condamner au paiement de la somme de 5.000,00

Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2022, Chubb, en sa qualité d'assureur de JDCE et JDCP, assigne Aksigorta en sa qualité d'assureur d'Ulusoy devant ce tribunal afin que les opérations

[U] de sa demande en ce sens.

donc fondée en sa demande.

Sur l'existence du motif légitime : Justifie d'un motif légitime le demandeur qui établit, par les pièces qu'il produit au soutien de ses demandes, qu'un procès au fond est susceptible d'être engagé ultérieurement

par devant le tribunal de commerce de Dijon le jeudi 27 mars 2025.

COBURN ne démontre ni ne justifie l'existence d'aucun un préjudice d'image.

ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 5 mai 2025, délivré à personne habilitée pour personne morale, CANON assigne AUDRIX devant le tribunal des activités

Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2].

LES DEMANDES Par conclusions n°2 dites récapitulatives, réitérées à l'audience, la société [W] demande au tribunal : Vu le contrat signé, Vu les articles 42 à 48 du code de procédure civile, Se déclarer

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (signification remise à personne morale), la Société [Q] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Une somme de 2.851,20 euros a été prélevée sans justification ni facture sur le compte de la société PRO IMMO PROVENCE qui a formé opposition.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2025, remise en main propre à personne habilitée qui l'a acceptée, [W] a assigné EIFFAGE devant ce tribunal

Par conclusions en défense n°2 déposées à notre audience du 23 janvier 2025, Despierre nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Juger que la demande tendant au versement d'une

les matériels dans les conditions prévues au contrat et rejettera la demande d'astreinte.

Dans ses conclusions n°2 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société Vauban Automobile demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Débouter la société Step-TP de ses demandes reconventionnelles

Nous relevons que la demanderesse justifie le calcul des intérêts sur la somme de 15.000 euros et que la défenderesse n'en conteste pas le quantum, ni même à titre subsidiaire.