associés, [Adresse 7], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

associés, [Adresse 3], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

dirigeant pour tous les actes de gestion ; Désigne Maître [Z] [I] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [B] [L] & Associés [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice

[I], Mandat Conduit Par Maître [H] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN, Commissaires de justice associés, [Adresse 4], en qualité de

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article

des Activités Economiques de Marseille; Désigne Maître [D] [P] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [J] [L] & Associés [Adresse 4] , en qualité de Commissaire de justice

associés, [Adresse 7] , en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

En date du 20 mars 2023 par LRAR, Montres Iconiques a mis en demeure DHL de lui payer la somme de 13 000 € Par exploit de commissaire de Justice en date du 4 juillet 2023, délivré selon l'article 658

Sur la demande en paiement Que la créance est justifiée, qu'elle a été déclarée et est dans la limite de la somme cautionnée.

représenté à l'audience par Maître Anthony ZBORALA, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], Le 4 Novembre 2024, par exploit délivré par Ministère de la SARL ACTAJURISIM, Commissaires de Justice

2022 un acte de cautionnement personnel et solidaire pour la somme de 20 000€ couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 10 ans, en garantie

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 30 novembre 2017, M.

Prend acte qu'un gage espèce à hauteur de 5.000,00€ a été constitué entre les mains du Mandataire Judiciaire, en garantie d'exécution du plan.

Le 31 août 2023, mise en œuvre de la garantie financière par NET PLUS. Le 8 septembre 2023, accord de la BNP pour le règlement à l'acheteur de la garantie à première demande de 750 000 €.

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice (aujourd'hui commissaire de justice) * signifié à personne morale le 21 août 2019, pour Acte, * signifié à personne morale

Le prêt à moyen terme souscrit auprès de la Société Générale, dont l'objet était le financement de l'acquisition de 37 véhicules 2CV, est garanti par un gage sans dépossession sur ces véhicules.

1792 du code civil et que le contrat d'assurance (conditions particulières et générales) prévoit une exclusion de garantie s'agissant des dommages prévus par cet article; que ces exclusions de garantie

Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.

sur la demande d'expertise judiciaire formée par les époux, [D] mais forment les plus expresses protestations et réserves quant à l'étendue de l'application de leurs garanties au présent litige.