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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f8a1cdc6046d474c80bb
27 janvier 2026
monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu
Trib. de Commerce
69c81c04cdc6046d47502e44
4 juillet 2025
qu'au vu de la volonté exprimée du dirigeant de poursuivre l'activité pour favoriser un maintien de l'activité et des observations faites par le mandataire judiciaire tendant à démontrer l'absence de création
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a19738dcdc6046d475b417a
27 mai 2026
premier ressort, CONSTATE que le plan de sauvegarde arrêté par ce Tribunal, en date du 18/12/2024, à l'égard de : SARL FITNESS POITIERS NORD [Adresse 2] RCS B 911748606 (2022B00312) Activité : Création
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
La société COCOON'ESSENCE répond que La société COCOON'ESSENCE conteste le contrat de location signé avec la société LOCAM et le contrat de prestation avec INCOMM, relatifs à la création d'un site internet
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
14 avril 2026
(83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU TECHNIC PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation et aménagement de piscines et ses terrasse revêtement piscines polyester création
Procédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Tartine et Coquelicot [Adresse 1] Activité : La création
69a7a64ccdc6046d476f059f
9 juillet 2025
Création, acquisition, prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, location ou achat de tous immeubles pouvant servir à l'objet social.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
Création de visuels et de stratégie commerciale. Accompagnement des travaux. Gestion des procédures juridiques. Développement de franchises. Gestion des achats.
69a7e559cdc6046d477444d1
Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [P] [Adresse 1] Activité : Acquisition, création,
69ade24dcdc6046d47f95a9b
14 janvier 2025
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation
69adf726cdc6046d47fac831
15 avril 2025
prestation de services aux entreprises et ou aux particuliers de toutes structures, stratégie, gestion, vente, marketing, formation professionnelle, recrutement, coaching, système d'information, la création
Chambre 02 (chargement)
69aa4484cdc6046d47ab7b18
8 juillet 2025
qui est identifiée sous le n° 842 529 703 RCS BORDEAUX (2018 B 4772), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : formation et éducation des jeunes, et notamment création
6a183c67cdc6046d473be332
26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL en dissolution amiable PAYSAGES ET AMENAGEMENTS Création, aménagement,
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f1dcaecdc6046d47f359e7
22 avril 2026
d'observation, Qu'il convient, selon les dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, de maintenir la période d'observation et de convoquer la société à l'audience du 10 juin 2026 ; Il y a lieu
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa7bcdc6046d47f4dc8c
7 octobre 2025
Il résulte des éléments recueillis que la société a débuté son activité le 25.03.2024 sur création, qu'elle n'emploie pas de salarié.
69adaa89cdc6046d47f4dd5c
14 octobre 2025
Il résulte des éléments recueillis que la société a débuté son activité le 15.03.2019 sur création, qu'elle n'emploie pas de salarié.
69adaa98cdc6046d47f4de3a
Il résulte des éléments recueillis que la société a débuté son activité le 21.04.2022 sur création, qu'elle n'emploie aucun salarié.
69adaab2cdc6046d47f4dfab
Il résulte des éléments recueillis que la société a débuté son activité le 12.11.2024 sur création, qu'elle n'emploie pas de salarié.
69adac10cdc6046d47f4f615
Il résulte des éléments recueillis que la société a débuté son activité le 7.11.2022 sur création, qu'elle n'emploie pas de salarié.
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