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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A
Trib. de Commerce
69bc4627cdc6046d473e6fe2
2 juillet 2025
Par jugement en date du 29 juin 2022, le tribunal de commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Le Marché et a désigné la SCP JP.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba48cdc6046d479b659d
8 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur Le Procureur de la République a été avisé de la date d'audience.
2è chambre
69e78990cdc6046d47057a5b
15 avril 2025
[A] [W] [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Lequel est inscrit au R.C.S. sous le numéro 508736105.
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
(le « Marché »).
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A
CHAMBRE DU CONSEIL
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
69e77eedcdc6046d47048320
21 janvier 2025
Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
69e77ef7cdc6046d47048418
MERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
22 avril 2026
N° RG : 2026P00780 N° PC : 2026J00739 Le 8 avril 2026, la société PR8 DEVELOPPEMENT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné être en mesure de présenter
69ef5c1fcdc6046d47b649d1
24 avril 2026
été saisi de la présente instance le 07 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans
69ef5d38cdc6046d47b66525
été saisi de la présente instance le 25 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans
69ef5d4ccdc6046d47b666b7
Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
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(prise en la personne de Me [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle
Chambre mixte
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6 octobre 2025
L'AMF n'a pas été convoquée car la société n'est plus sous le régime de L'AMF. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69ef5e3fcdc6046d47b685cd
été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur
Procédures Collectives
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14 octobre 2025
Organisation et participation à des expositions, salons, foires, marchés et congrés.
69a6e34bcdc6046d475be28d
22 janvier 2025
Par déclaration au greffe en date du 05/06/2024 la SELARL [Adresse 4] a formé opposition à ladite ordonnance.
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