les circonstances défait et les pièces produites, Il est demandé au Tribunal de : * CONSTATER la mésentente durable et paralysante entre les deux associés de la SAS ATI YACHTS ; * CONSTATER les manquements

paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience, soit le 16.01.2024 (dette fournisseur du 03.11.2023), L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le manque

la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 26/09/2025 (loyer) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de trésorerie. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires et une concurrence trop importante.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de clientèle et de chiffre d'affaires. Le magasin est fermé.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires et une trésorerie exsangue. A cela s'ajoute des problèmes de santé du dirigeant.

renonçant au bénéfice de discussion et de division et en s'obligeant solidairement avec la Société [R] [E] ; Toujours ce même jour du 28 Décembre 2022, Monsieur [E] [R], ès-qualité de caution, a complété

lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique : 1° Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, le cas échéant, éventuellement complété

En conclut que la société NC2L SARL manque à démontrer le caractère certain de sa créance.

payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE : * La somme de 25.467,24 € , outre intérêts au taux contractuel de 1,75 % à compter du 5 février 2024, date du décompte et jusqu'au complet

qualité de sous-traitant de second rang, sur deux chantiers publics : * Telecom Paris Tech, en avril 2023 pour la pose des lots Façades et Métallerie Serrurerie, pour un total de 200 644,90 € HT, * Complexe

janv. 2020, n°18-17.030) ATTENDU que les fautes de gestions peuvent résulter de la violation de dispositions légales et réglementaires par le dirigeant ; Sur l'absence de tenue d'une comptabilité complète

Attendu qu'au regard des pièces produites, la demande repose sur des éléments précis, complets, cohérents et juridiquement fondés.

Faits et Procédure : Pour les besoins de son activité professionnelle d'exploitant forestier, Monsieur [A] [Z] a acquis en mai 2020 auprès de la SASU SOVECA 63 un véhicule de marque NISSAN, modèle NT400

La défenderesse détaille ensuite les préjudices subis du fait des manquements de CMSE.

Juger que la responsabilité d'ENGIE ne peut être engagée, Juger qu'aucun manquement contractuel n'est imputable à ENGIE, Juger que seule la responsabilité d'ENEDIS peut être retenue, Rejeter toutes