les parties en Chambre du Conseil le 14 avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère

ASSOCIES, Avocats au barreau de Chambéry, avocats plaidants, substituée par Me Jean Christophe MICHEL, avocat au barreau de Draguignan, avocat postulant.

Chambre du Conseil le 9 Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère

au barreau de Meaux, substituant maître Samuel GUEDJ, avocat demeurant [Adresse 2].

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a requis le report de l'affaire.

, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute

Dirigeant : Monsieur [P] [S] [J] Comparution : en personne et assisté de Me Bénédicte FAVARD, avocate au sein du cabinet ADAS AVOCATS à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Jean-Marie LIBES Mme [S] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Chambre du Conseil le 9 Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/61 N° RG : 2025F00175 ZZZ LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER

Copie exécutoire : SARL [I] [W], SELARL AURELIE GODIN AVOCAT- MAÎTRE AURÉLIE GODIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS

Demandeur : Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS RENOV'AMO Comparante, Défendeur : Rénov'AMO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 932 228 018 Représenté : Maître Camille DESBOUIS, Avocat

Rôle n° 2025F871 Procédure 2025RJ265 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JOHN'S PAYSAGE -54, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [O] et Monsieur, [T], dirigeants de droit Assistés par leur avocat

Dirigeant : Monsieur [U] [X] [Y] Comparution : Monsieur [U] [X] [Y], en personne, et assisté de Maître CROZE Charles, avocat au sein du cabinet AVOCANCE à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier

, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute

GENERAL : 2025 002771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEFENDEUR (S) : AQUITAINE FORET JP (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [I], [U] ME MATTIOLI-DUMONT AVOCAT

octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère

Mme [I] [F], dirigeante de la SAS LORIENT est représentée par Me JEDDI Adel, avocat. Le Ministère public a été entendu en ses réquisitions.

DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [Y], mandatée DEFENDEUR(S) : LYLA (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : VARLOT Lynda, non comparante Me EGLEM Joris, avocat