CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Localité 2] [Adresse 2] non comparant par Mes [F] [J] et [Localité 3] DELLA VITTORIA de l'AARPI DARROIS VILLEY [Localité 4] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport

Source officielle

TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

* Dire que l'expert devrait remettre au juge son rapport dans un délai de 3 mois à compter de sa désignation ; En tout état de cause.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

Les 30 janvier et 22 mars 2017, deux « ordres de services valant bon de commande » numérotés OS n°2 et OS n°3 sont émis par DB à l'attention de BERTOLANI pour modifier l'ordre de service n°1 (ajouts et

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

avec la SAS MANCHE INDUSTRIE MAR INE un contrat de construction d'un chalutier de 15 mètres pour un prix ferme et non révisable total de 2 460 300 € hors taxes, sauf ajustements consécutifs à des modifications

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

sur le projet de plan établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption du plan; Vu la communication de la cause au Ministère Public et

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal. DISCUSSION / MOYENS DES PARTIES Madame [U] [V] est restée taisante, n'a jamais comparu, ni déposé de conclusions.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social et environnemental et projet de plan de redressement.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

* Rapporter l'accord éventuel des parties qui pourraient intervenir entre les parties.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

Malgré les tentatives de modifications suite à un accord entre les parties aucune solution n'a pu être trouvée et c'est en l'état que par acte d'huissier régulièrement signifié les 14 et 17 octobre 2024

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e710cdc6046d47e0d286

Commerce

1 octobre 2025

RCS B 910774652 (2022B00557) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [D] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [D], es-qualité de mandataire

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f993cdc6046d479e14ca

Commerce

13 janvier 2025

le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Le débiteur a réceptionné la lettre recommandée le 03/01/2025 Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7864acdc6046d47446a3e

Commerce

13 octobre 2025

d'apurement du passif de Mme, [W], [K], [Q], d'une durée de 10 ans, peut être arrêté ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Diverses mesures ont été mises en place afin de redresser la situation, la

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE est régulièrement assurée pour son activité ;

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [G] que : * Les époux [S] [L] ont fondé la société [O] [C] en vue de la création et de l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant brésilien avec animation situé au

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

* La société 29 FF a établi le bilan sans consulter Monsieur [C] ni l'expert-comptable historique, et a refusé de communiquer les documents demandés, empêchant Monsieur [C] de se défendre ; * Le « rapport

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34c21cdc6046d47d72cde

Commerce

14 octobre 2025

La demande de modification de date doit être présentée au Tribunal dans le délai d'un an après le jugement d'ouverture de la procédure ».

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2dda2cdc6046d47a3184f

Commerce

28 octobre 2025

Le juge commissaire a rendu rapport de ses observations 16/09/2025.

Source officielle

Page 17 sur 35

← Précédent Suivant →