Localité 2] [Adresse 2] non comparant par Mes [F] [J] et [Localité 3] DELLA VITTORIA de l'AARPI DARROIS VILLEY [Localité 4] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport

* Dire que l'expert devrait remettre au juge son rapport dans un délai de 3 mois à compter de sa désignation ; En tout état de cause.

Les 30 janvier et 22 mars 2017, deux « ordres de services valant bon de commande » numérotés OS n°2 et OS n°3 sont émis par DB à l'attention de BERTOLANI pour modifier l'ordre de service n°1 (ajouts et

avec la SAS MANCHE INDUSTRIE MAR INE un contrat de construction d'un chalutier de 15 mètres pour un prix ferme et non révisable total de 2 460 300 € hors taxes, sauf ajustements consécutifs à des modifications

sur le projet de plan établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption du plan; Vu la communication de la cause au Ministère Public et

sur le projet de plan établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption du plan; Vu la communication de la cause au Ministère Public et

Le juge a fait rapport au Tribunal. DISCUSSION / MOYENS DES PARTIES Madame [U] [V] est restée taisante, n'a jamais comparu, ni déposé de conclusions.

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social et environnemental et projet de plan de redressement.

* Rapporter l'accord éventuel des parties qui pourraient intervenir entre les parties.

Malgré les tentatives de modifications suite à un accord entre les parties aucune solution n'a pu être trouvée et c'est en l'état que par acte d'huissier régulièrement signifié les 14 et 17 octobre 2024

RCS B 910774652 (2022B00557) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [D] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [D], es-qualité de mandataire

le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Le débiteur a réceptionné la lettre recommandée le 03/01/2025 Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport

d'apurement du passif de Mme, [W], [K], [Q], d'une durée de 10 ans, peut être arrêté ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Diverses mesures ont été mises en place afin de redresser la situation, la

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE est régulièrement assurée pour son activité ;

conformément aux dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport

Il ressort du rapport de Me [G] que : * Les époux [S] [L] ont fondé la société [O] [C] en vue de la création et de l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant brésilien avec animation situé au

* La société 29 FF a établi le bilan sans consulter Monsieur [C] ni l'expert-comptable historique, et a refusé de communiquer les documents demandés, empêchant Monsieur [C] de se défendre ; * Le « rapport

La demande de modification de date doit être présentée au Tribunal dans le délai d'un an après le jugement d'ouverture de la procédure ».

Le juge commissaire a rendu rapport de ses observations 16/09/2025.