6 mois avant le terme des contrats.

mise en œuvre du site internet, elle a été contrainte de rompre, le 30 mai 2021, le contrat conclu avec la société [F], devenue BFORBIZ, et en déduit que le contrat de location financière conclu le même

documente le fait que les violentes critiques de [E] sur les réseaux sociaux et les réactions qui s'en sont ensuivies, en pleine campagne de financement participatif ont eu un effet négatif et l'ont contrainte

Depuis 2023, la nouvelle direction opérationnelle de la Société a décidé de recentrer la Société sur son cœur d'activité et a mis fin aux contrats de prestations déficitaires.

Selon les termes de l'article 1103 du code civil, le contrat tient lieu de loi entre les parties.

Le dol doit s'apprécier au moment de la formation du contrat.

vente naissait entre les parties un litige sur l'évaluation et le paiement du prix du stock de marchandises de l'officine cédée, dû en sus du prix de fonds de commerce conformément à l'article 5 du contrat

la cour d'appel de Montpellier en ce qu'il a dit que les actes établis par la société ARTEMISIA FINANCE en lieu et place de la société, [Y], [G] n'ont aucun effet juridique concernant l'exécution du contrat

Il est précisé, dans le contrat du 17 février 2022 produit, les services fournis dans la solution site vitrine par le contrat CMS présence par rapport au contrat positionnement + et au contrat CMS visibilité

indemnitaires pour rupture du contrat hors du terme prévu.

La dette de CPCP est ainsi éteinte pour le contrat ICTR. SUR LES SOMMES DUES AU TITRE DU CONTRAT ICR Le contrat daté de 2016 a été renouvelé jusqu'en 2020 par tacite reconduction.