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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
Une nouvelle fois, l'affaissement est réapparu démontrant ainsi que la solution est manifestement beaucoup plus complexe.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b95a5ecdc6046d47f8fe67
14 octobre 2025
Attendu que le tribunal avant de délibérer sur l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de SRSQ MANAGEMENT (SAS), souhaite être complètement informé sur la réalité de la situation de cette
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
des exercices 2021, 2022, 2023, 2024 (complet) et 2025 ; Le registre des assemblées générales ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
paiement * 81 200,79 € assortie des intérêts au taux conventionnel de 8,40 % au titre du prêt de 76 000 € à compter du 26 novembre 2024, jusqu'à complet paiement.
7ème chambre
69eaef9dcdc6046d4755da49
22 octobre 2025
Conformément aux stipulations du projet de plan, ils sont ainsi réputés avoir accepté la proposition d'apurement qui leur a été faite, à savoir le paiement complet de la créance sur 8 ans.
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
de ONZE MILLE CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET QUATRE VINGT DEUX CENTIMES (11.177,82 €) en principal, avec intérêt au taux légal à compter du 20 juin 2016 (date de la déclaration de créance) jusqu'à complet
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
par courrier du 25 avril 2023, la banque a procédé à la clôture du compte et a mis la société OFO en demeure de régler le solde débiteur s'élevant à 73.061,09 € majoré des intérêts à courir jusqu'à complet
Chambre 00
69e020c3cdc6046d4762e8b6
8 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de Mme [N] [H] [C], on se reportera
69e027cacdc6046d47635807
21 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SA C.O.P.A.G.A.U, on se
69e02808cdc6046d47635bc0
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SDE BERNARDIN CONSULTORIA
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3423fcdc6046d47aab57b
10 avril 2026
Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
4] , [Localité 5] Conception, création, fabrication, pose et dépose d'enseignes ; conception, création, fabrication, pose et dépose de décors lumineux ou non lumineux ; négoce de matériels par tous moyen
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
Dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande d'expertise, DIRE et JUGER que la mission de l'expert sera complétée ainsi : * préciser si les solutions proposées par la société MARLOTTE PISCINES
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire
Trib. de Commerce
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Dans le cadre de ses besoins de financement, la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM a contracté entre septembre et décembre 2021, trois emprunts professionnels
Référé mercredi salle 3
69d520f5cdc6046d47690cd5
1 octobre 2025
motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 25 juillet 2025, déposée en l'étude du commissaire de Justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits et les moyens
69f1e695cdc6046d47f438d4
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon le CIC LYONNAISE DE BANQUE : Sur le devoir de mise en garde du CIC LYONNAISE DE BANQUE sur les capacités financières de ALUBAT SAVOIE au regard de la garantie
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Le 14 décembre 2017, Madame [J] [M] a signé devant les autres actionnaires une promesse unilatérale de vente complétée par un accord du 31 mars 2021, concernant le calcul de la valeur des actions en cas
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38708cdc6046d47dc9de9
7 octobre 2025
COMPLETER la mission de l'expert judiciaire comme suit : * préciser si les désordres constatés sont susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination, *
Délibérés de Contentieux Général
69c50887cdc6046d4705bcea
14 janvier 2026
SUR CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Tribunal s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (conclusions non datées pour Madame [C] [V] ; conclusions
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