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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aea30acdc6046d4706abcb
22 octobre 2025
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Le représentant des salariés a indiqué être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les salariés sont mobilisés et connaissent les difficultés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1b1cdc6046d4707bf69
6 mai 2026
date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS MA BOX TRIATHLON [Adresse 2] Activité : Négoce
69ce48cfcdc6046d47d8f1d6
1 avril 2026
période d'observation le 20/05/2026 à 09:00, DIT que ce rapport sera déposé au greffe DIX JOURS avant la comparution et notifié au chef d'entreprise, au mandataire judiciaire, au représentant des salariés
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a05cdc6046d47daeed5
22 janvier 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
15 octobre 2025
L'entreprise emploierait 2 salariés.
4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
Il s'en infère que : * Le contrat entre professionnels, signé le 1er septembre 2020, a fait l'objet d'une négociation, certaines prestations ayant été refusées par [N], * Les événements susceptibles
69a77ddfcdc6046d476ccfb2
29 janvier 2025
Attendu que la SAS ADNC est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 12/09/2022, sous le numéro 899 282 016 pour l'activité de travaux de plomberie, négoce, achat, commissionnement et distribution de toutes
.
69b74a57cdc6046d47cd90a0
9 avril 2025
des salariés.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
La SAS HYBRID INVEST n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est nul.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Les termes « mises à disposition » et « location » adjoints aux différentes catégories de salariés, autant que le mode de facturation strictement établi au temps passé par les salariés, constituent l'objet
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afdc11cdc6046d47209528
3 octobre 2025
redressement ou à défaut de liquidation judiciaire de : La SARL AUTOUR DU CARRELAGE [Adresse 3] à défaut du paiement de la somme de 28.176,74 €, La SARL AUTOUR DU CARRELAGE exploite une activité de négoce
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bce4cdc6046d4752dacb
SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS AKLUCE [Adresse 1] Activité : Vente de négoce
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb634ccdc6046d47281bd5
14 janvier 2025
d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SAS) -, [Adresse 1] avec établissement principal sis, [Adresse 2], commerce de vêtements, avec extension à, [2] (SASU) -, [Adresse 2], négoce
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : SAS GRAPHIK'SERI DISTRIBUTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 394 309 (2022B01065) Activité : Négoce
69b74a7dcdc6046d47cd9350
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
[K] représentant des salariés devant : M. Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
69b02cc9cdc6046d4728e6b3
15 janvier 2025
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 795 342 476 Activité : La création, réalisation, tournage, production et publication de contenu audiovisuel et radiophonique sur tout support médiatique ; le négoce
Chambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
2 avril 2025
l'ouverture de la procédure, pour une partie en cours de règlement, que la société n'est pas à jour du paiement de ses charges de poursuite d'activité, qu'en outre les élections des représentants des salariés
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