-2 du Code Civil, Condamner Monsieur, [T], [I] à remettre à Monsieur, [B], [M] le carnet d'entretien du véhicule litigieux dans le mois du jugement à intervenir, sous peine, passé ce délai, d'une astreinte

Professionnel n°182-3643 du 23 mars 2023 ; * Subsidiairement, CONDAMNER la société R&N PROJECT 2 à restituer à la société GRENKE LOCATION le matériel objet du Contrat de Location du 23 mars 2024 sous astreinte

Sur l'astreinte pour l'enlèvement de la machine incriminée.

01/2025 ; * du résultat négatif sur l'exercice clos du 31/12/2022 * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés au 31/12/2021; 31/12/2033 ; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte

des services des impôts pour la somme de 2 861 € selon bordereau de situation fiscale du 14/01/2025 ; * de l'absence de dépôts des comptes annuels ; * de l'ordonnance du 23/12/2024 de liquidation d'astreinte

de l'injonction(s) de payer à l'encontre de la société détaillée(s) selon fiche de synthèse jointe ; * de l'absence de dépôts des comptes annuels ; * de l'ordonnance du 23/12/2024 de liquidation d'astreinte

loyers échus * 65.730 € au titre des loyers à échoir * 1.070 € au titre de l'option d'achat * 6.680 € au titre de l'indemnité contractuelle Condamner la société MATRAQUILHO FRANCE à restituer sous astreinte

] à payer à la SARL PASTA & AROMI la somme de 20 000,00 euros au titre du préjudice lié au fait perte d'exploitation du fait de l'utilisation dégradée de la ligne, Condamner Monsieur [M] [R] sous astreinte

* Débouter la Société XEROX FINANCIAL SERVICES de sa demande de condamnation de restitution du copieur sous astreinte.

RETAIL GROUP la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et constater qu'il n'existe en l'espèce aucun motif de nature

ordinaire appelée à statuer sur les comptes des exercices clos les 30 septembre 2022, 30 septembre 2023 et 30 septembre 2024 ; Condamner Madame [C] [V] à communiquer à Monsieur [E] [T], sous une astreinte

La société A.E.D n'apporte aucun élément de nature à justifier qu'elle se soit acquittée de cette créance.

l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, * ORDONNER la restitution par Monsieur [O] [X] de l'ensemble du Site internet Objet du contrat et ce, sous astreinte

[P] [C] de sa demande d'astreinte. Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive : [P] [C] fait valoir que : [S] [Z] a commis une faute par son refus délibéré de payer les factures dues.

société SAS TRANSAXE à payer à la société SARL DSVMBAT la somme de 37 503 euros à titre d'indemnité de rupture et de préavis du contrat d'agent commercial ; CONDAMNER la société SAS TRANSAXE, sous telle astreinte

et la société VITIVISTA, En conséquence condamner la société VITIVISTA à payer à la société LATRILLE APPRO SAS la somme de 14.034 €, Condamner la société VITIVISTA à enlever à ses frais et sous astreinte

société V02 GROUP, la société V02 NEXT et Monsieur [R] [L] à communiquer à la société [Q] les documents suivants concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2024 de la société V02 IT SOLUTIONS sous astreinte

Free2Move demande au tribunal de : Ordonner la restitution par la société Garage des Perruches du véhicule Jeep, modèle Compass, immatriculé [Immatriculation 1], à la société Free2Move, et ce sous astreinte

été vendus - la remise immédiate au plus tard le huitième jour suivant le jugement rendu du prix convenu par les accords de commission et de consignation entre les mains de la société DA BAT, sous astreinte

LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO à payer à Monsieur [K] [J] la somme de 150.000 euros au titre de son préjudice moral; * Ordonner aux sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO, sous astreinte