* MODALITES DE REGLEMENT : Versement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première étant prévue au premier

2024J12927 - 2519900012/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2025J11402 - 2528900022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

A l'audience du 19 février 2025, la SCI ROCKYWILL était non comparante. La SARL CDM IMMOCONSEILS était représentée par Maître Anne VALLEE, avocate au barreau des Hautes-Alpes.

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004503 Demandeur(s) : SASU [Z]-C 1.

A l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

A l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

A l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

A l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

A l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

Copie exécutoire : GUIJARRO Lionel Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

La société A LA BAGUETTE SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société [U] [B] SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société GARAGE ESPOIR SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société [T] [U] [O] [P] ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société MHK SERVICES SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société PHONE EXPRESS SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Cependant, lors de l'audience du 23 mai 2025, la SAS AUX SUSHIS n'est ni présente, ni représentée.

2025J11422 - 2528900031/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR