La voiture était assurée auprès de la société ALTIMA ASSURANCES SA.

En outre, afin d'assurer le paiement, dans le cadre du plan, d'éventuels créanciers relevés de la forclusion, il est expressément précisé que toute créance non identifiée au jour de la date de notification

Faute de notification dans les conditions énumérées ci-dessus, sous condition suspensive de l'exécution préalable et ponctuelle des engagements résultant du présent contrat…, le contrat est prorogé aux

imputables à l'intervention de la SAS UCR ; Que la SARL REVITAL, impute finalement à la SAS UCR la responsabilité des résiliations en masse de contrats en raison de courriers adressés directement aux assurés

tribunal se doit dès lors conformément aux dispositions de l'article L642-5 du code de commerce d'examiner l'offre de la SAS LA PATATERIE afin de déterminer si elle permet dans les meilleures conditions d'assurer

code de commerce, les condamnations prononcées sur le fondement du livre VI du code de commerce doivent faire l'objet d'une inscription au Fichier national des interdits de gérer, dont la tenue est assurée

* S'ASSURER de la conformité des travaux de montage des silos.

Les échéances annuelles devront être consignées trimestriellement, dès l'arrêté du plan, et pendant toute sa durée, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, à charge pour celui-ci d'en assurer

II-En conséquence de ladite ordonnance, les demandeurs à la rétractation soutiennent à titre liminaire que l'absence de notification de l'ordonnance ne leur est pas opposable à défaut de notification à

[I] [Y] : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES [Adresse 2] [Adresse 2] : SELAS ASTREE, prise en la personne de Me RUELLAN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Dit, conformément aux dispositions

[U] [Y] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Localité 3] * Commissaire de Justice [Adresse 2] [Localité 4] : SELAS ASTREE, prise en la personne de Me [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [

LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M., [F], [N] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [R] , [Adresse 4] , [Localité 2] Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne

situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, précisant que la société est Tribunal de Commerce de VALENCIENNES Page 1/3 régulièrement assurée

mandataire judiciaire quant à l'arrêté du plan, favorable à l'adoption du plan de redressement, Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à l'arrêt du plan ; Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité de

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à l'arrêt du plan ; Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité de

Dans le cadre d'un chantier réalisé à [Localité 2], la société CAPOCCI a sollicité la société ENGLOBE France, devenue BIOGENIE France, afin d'assurer l'évacuation de déblais, le transport et la prise en

Des saisies administratives à tiers détenteur ont été notifiées auprès des clients identifiés qui ont été infructueuses.

Juge-Commissaire ; Décide de l'inaliénabilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, pour une durée de 10 ans (une publicité devant être assurée

Juge-Commissaire ; Décide de l'inaliénabilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, pour une durée de 8 ans (une publicité devant être assurée