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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf726cdc6046d47fac831
15 avril 2025
octobre 2025 à 00:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification
69adf7bbcdc6046d47fad229
avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification
69ae0347cdc6046d47fbbcd0
8 juillet 2025
janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
69ae1298cdc6046d47fcca2d
7 octobre 2025
octobre 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification
69ae14a4cdc6046d47fce8de
14 octobre 2025
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
euros par jour de retard (correspondant à la perte quotidienne maximum actuelle de chiffre d'affaires par la société KNOX GLOBAL), et ce à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification
Trib. de Commerce
69f7506dcdc6046d47721ae8
19 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'il y a lieu dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N°2025F12375 à celle inscrite sous le N°2025F12255,
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
A défaut d'exécution spontanée dans un délai de 30 jours suivant la signification de la décision à intervenir.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
recevable, sursoit à statuer jusqu'à ce que le tribunal de commerce de Caen se soit prononcé sur l'abus de majorité, et inscrit la cause au rôle des sursis à statuer, * Dit que le greffe procédera à la notification
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
Me [Q] [H], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 5] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
octobre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification
69ae040acdc6046d47fbcb56
69ae14fecdc6046d47fcede8
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
jugement contradictoire en premier ressort, * Dit la demande d'exception d'incompétence de la SAS HAYASTAN recevable, * Se déclare territorialement compétent, * Dit que le greffe procédera à la notification
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
Le 13 septembre 2019, [W] sollicite auprès d'Allianz une indemnisation du préjudice du fait de la décision de cette dernière de cesser toute relation commerciale, en vain.
CHAMBRE 02
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
La créance du Loueur est exigible au jour de la notification de la décision de résiliation… ».
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE Octroyer à Monsieur [W] un report de 6 mois puis un échéancier de paiement de la créance [V] [M] de 18 mois à compter de la notification de la décision qui sera rendue.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
A titre subsidiaire, il demande le sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire.
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