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4 331 résultats pour « notification d'une décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69adf726cdc6046d47fac831

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

octobre 2025 à 00:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7bbcdc6046d47fad229

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0347cdc6046d47fbbcd0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae038ccdc6046d47fbc1d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1298cdc6046d47fcca2d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

octobre 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14a4cdc6046d47fce8de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

octobre 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

euros par jour de retard (correspondant à la perte quotidienne maximum actuelle de chiffre d'affaires par la société KNOX GLOBAL), et ce à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7506dcdc6046d47721ae8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'il y a lieu dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N°2025F12375 à celle inscrite sous le N°2025F12255,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A défaut d'exécution spontanée dans un délai de 30 jours suivant la signification de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

recevable, sursoit à statuer jusqu'à ce que le tribunal de commerce de Caen se soit prononcé sur l'abus de majorité, et inscrit la cause au rôle des sursis à statuer, * Dit que le greffe procédera à la notification

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae751cdc6046d47eeee86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me [Q] [H], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 5] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade30bcdc6046d47f96586

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf501cdc6046d47faa273

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

octobre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae040acdc6046d47fbcb56

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14fecdc6046d47fcede8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement contradictoire en premier ressort, * Dit la demande d'exception d'incompétence de la SAS HAYASTAN recevable, * Se déclare territorialement compétent, * Dit que le greffe procédera à la notification

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 13 septembre 2019, [W] sollicite auprès d'Allianz une indemnisation du préjudice du fait de la décision de cette dernière de cesser toute relation commerciale, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La créance du Loueur est exigible au jour de la notification de la décision de résiliation… ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE Octroyer à Monsieur [W] un report de 6 mois puis un échéancier de paiement de la créance [V] [M] de 18 mois à compter de la notification de la décision qui sera rendue.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A titre subsidiaire, il demande le sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire.

Source officielle

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