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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Assistés lors des débats et du prononcé par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8f75cdc6046d472b729c
8 avril 2025
Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
Sur la demande de communication du nouveau contrat souscrit par CREAFI RICOH FRANCE soutient que la communication du nouveau contrat conclu par CREAFI avec un prestataire concurrent est nécessaire à l'évaluation
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Aussi, lors des différentes révisions et interventions réalisées au sein de la Concession KIA - GCK, M.
audience ordinaire
69e2b4cccdc6046d47a06980
1 juillet 2025
EL KANDOUSSI Abdelmounir, Gérant Composition du Tribunal lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : I. RUGER Juges : C. FUSCIELLI et Y.
JEUDI
69d0d85dcdc6046d47149b37
2 avril 2026
Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 210207920 : * 4 loyers pour un montant total de 307,20 € TTC au titre des loyers impayés et 12,56 € pour l'assurance
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 230217180 : * 5 loyers pour un montant total de 606,00 € TTC au titre des loyers impayés et 23,25 € pour l'assurance
Chambre 1
69bd3d5bcdc6046d47525523
6 octobre 2025
de l'audience publique du 15 septembre 2025 Greffier lors des débats M.
69d0d7eecdc6046d47149366
Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 210112060 : * 5 loyers pour un montant total de 396,00 € TTC au titre des loyers impayés et 16,20 € pour l'assurance
Clôture Procédure Collective
69b00938cdc6046d47255f7d
2 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats M.
69b009fccdc6046d472571c1
16 avril 2025
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. René GERGELE et M.
69b00dbbcdc6046d4725c076
2 juillet 2025
69b00dc8cdc6046d4725c165
69b00de8cdc6046d4725c344
69b00e60cdc6046d4725cb24
16 juillet 2025
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.
69b00eb7cdc6046d4725d502
69b00ec5cdc6046d4725d611
69b00f9ccdc6046d4725e8b2
69b00fd4cdc6046d4725ec5f
69b01216cdc6046d47261e54
1 octobre 2025
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