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4 125 résultats pour « nouveau loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Assistés lors des débats et du prononcé par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8f75cdc6046d472b729c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande de communication du nouveau contrat souscrit par CREAFI RICOH FRANCE soutient que la communication du nouveau contrat conclu par CREAFI avec un prestataire concurrent est nécessaire à l'évaluation

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aussi, lors des différentes révisions et interventions réalisées au sein de la Concession KIA - GCK, M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4cccdc6046d47a06980

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EL KANDOUSSI Abdelmounir, Gérant Composition du Tribunal lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : I. RUGER Juges : C. FUSCIELLI et Y.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d85dcdc6046d47149b37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 210207920 : * 4 loyers pour un montant total de 307,20 € TTC au titre des loyers impayés et 12,56 € pour l'assurance

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 230217180 : * 5 loyers pour un montant total de 606,00 € TTC au titre des loyers impayés et 23,25 € pour l'assurance

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd3d5bcdc6046d47525523

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l'audience publique du 15 septembre 2025 Greffier lors des débats M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 210112060 : * 5 loyers pour un montant total de 396,00 € TTC au titre des loyers impayés et 16,20 € pour l'assurance

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00938cdc6046d47255f7d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009fccdc6046d472571c1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. René GERGELE et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dbbcdc6046d4725c076

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dc8cdc6046d4725c165

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00de8cdc6046d4725c344

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e60cdc6046d4725cb24

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00eb7cdc6046d4725d502

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ec5cdc6046d4725d611

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f9ccdc6046d4725e8b2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fd4cdc6046d4725ec5f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01216cdc6046d47261e54

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle

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