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1 863 résultats pour « objet determine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f863cdc6046d4757f563

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LPBO ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f8d6cdc6046d4757fea1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LA SOURCE 45 ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbe7cdc6046d47583ef2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire à son encontre, La société SAS LE ROI DES SAVEURS ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbfacdc6046d4758406d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

redressement judiciaire à son encontre, La société SARL EBCO ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1ff96cdc6046d4758897a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

redressement judiciaire à son encontre, La société SAS [R] ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fc2cdc6046d4759a306

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire à son encontre, La société SAS RENOV PISCINE ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fd4cdc6046d4759a434

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

redressement judiciaire à son encontre, La société SARL T.M ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74aa2cdc6046d47ff7a39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

redressement judiciaire à son encontre, La société SAS MGTP ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b2acdc6046d47ff8790

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire à son encontre, La société SAS PIZZERIA GOURMANDE ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c300cdc6046d47ec2986

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et exploite un fonds de commerce de Pose de prothèses ongulaires, Extension de cils, Massages visage et corps, luxopuncture, sweet palping, Tatouages Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fcfcdc6046d473e4136

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

redressement judiciaire à son encontre, La société SARL MHM, [V] ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fe2cdc6046d473e427f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

redressement judiciaire à son encontre, La société SARL RG EXPERTS ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fb7cdc6046d473f5466

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire à son encontre, La société SAS LACE YOUR WIG HAIR ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d78f5cdc6046d47499d8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

redressement judiciaire à son encontre, La société SAS 100% [C] ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7924cdc6046d4749a155

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

redressement judiciaire à son encontre, Monsieur [W] [L] [Y] [K] ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7936cdc6046d4749a336

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire à son encontre, La société SARL FR TRANSPORT ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d795ecdc6046d4749a651

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire à son encontre, La société SAS FLASH PARE BRISE ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d0f6fbcdc6046d4716a276

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d23a75cdc6046d47305816

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

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TCOM

Chambre 2-4

69d2d4d8cdc6046d473d63ac

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 125 948,90 €, correspondant à correspondant à un compte courant débiteur et des échéances de prêts impayées ayant fait l'objet

Source officielle

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