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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS HYBRID INVEST est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 841 505 373.

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ses participations dans les SCI BDH, SCI FORCIUM, SCI MEOXIA et SCI PREMIS ne sont pas contraire à son objet social.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

son siège social [Adresse 5] à [Localité 4], ayant pour objet social des prestations logistiques de réception, stockage et préparation de commandes, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

services administratifs auprès des organismes publics et privés pour le compte de personnes physiques ou morales, apporteur d'affaires, toutes opérations directes ou indirectes permettant de réaliser l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42853cdc6046d47be61ba

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

chaussures et autres accessoires, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et Immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

caractère réputé non écrit de cette clause n'affecte en aucun cas l'intégrité de l'objet social des statuts des sociétés franchisées.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e9b6cdc6046d476a4466

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

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TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BONO ESTELLO, ne comparaît pas, ni personne pour elle ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que la SARL SOCIETE DE RECYCLAGE D'INVENDUS DE PRESSE a pour objet social l'achat, la vente, le transport et le

Source officielle
TCOM

.

69b77724cdc6046d47d0601c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Que le Président de la société indique qu'un accord a été mis en place avec KLESIA aux fins d'apurer la dette de la société ; Qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abea2cdc6046d4779e9ff

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

montes-meubles, nettoyage industriel, location des véhicules, toutes opérations commerciales, Industrielles, Mobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utile à cet objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle fait valoir que l'absence de diplôme de la société MATERIELS PROS 2000 SAS ou le fait que l'activité de travaux ne figure pas dans son objet social ne lui permet pas de s'exonérer du paiement des

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET SOCIAL Représentée par son président, M., [K], [P], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77a8acdc6046d476c9bc3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL CM GROUP dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [O] [F] [Adresse

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TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de location de matériel de transport, honoraires, voyages et déplacement et réceptions et dire si les écritures sont correctement comptabilisées et ne font pas apparaître des opérations contraires à l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce26dccdc6046d47d5dc6e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du PROCES La société [2], a passé diverses commandes de fournitures de matériels et de prestations de services à la société [1] ayant pour objet social l'activité de design.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32375cdc6046d47a8b4ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

achats, ventes de véhicules de loisirs neufs et d'occasion, caravane, remorque, camping-car, mobil home, vélos, vélos à assistance électrique & toutes activités annexes ou connexes se rapportant à l'objet

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TCOM

REFERE

69dfc91ecdc6046d47595560

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La SASU ARMA SEINE a pour objet

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 6 février 2026, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX a formulé les demandes suivantes : Juger la société SGC TRAVAUX SPECIAUX recevable et bien fondée

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

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