TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F611 Numéro de Procédure collective : 2024RJ180 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU

[G], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [U] [C], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 Mars 2025 qui a renouvelé la période d'observation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11479 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Par jugement en date du 29 août 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour deux mois.

Le dirigeant est accompagné d'un représentant de son cabinet comptable qui précise qu'il a terminé la veille l'analyse de la situation comptable arrêtée au 31 décembre sur les six premiers mois de la période

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SARL MELIES CAFE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un

Juger que des relations établies existaient entre la société ISA95 et les sociétés du groupe FUNECAP IDF Juger fautive la rupture brutale des relations commerciales en juin 2020 avec la SAS ISA 95 par

désignés : Juge-commissaire : [T] [R] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [O] [G] Par jugement en date du 03/10/2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR [J] [W] N°PCL : 2025J00472 N° RG : 2026L01253-2025L03740 DEBITEUR : [J] [W] [Adresse

de la période d'observation.

Ce jugement a désigné : La SELARL BCM, prise en la personne de Me [W] [O] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance, La SCP BTSG, prise en la personne de Me [S] [N], M.

Par jugement en date du 8 janvier 2025, le Tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation.

de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Charlotte THIRION, en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître

, le président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/01/2025 (art 450 NCPC).