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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1820cdc6046d47c0f8f8
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004188 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté CYLAB
Procédures Collectives
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TFCM [Adresse 1] Activité : L'exploitation forestière, les travaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5b052cdc6046d47ae54e8
26 janvier 2026
LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda, courtage en travaux
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
PRESSES DE TOURAINE , [Adresse 1] Activité : Imprimerie en tous genres toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, fabrication, édition, commercialisation, confection de travaux
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
Il ressort du rapport de Me, [Q] que : M., [P] était conducteur de travaux salarié au sein de la société, [L], [T] ENTREPRISE, spécialisée dans les travaux de bâtiment à, [Localité 2].
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971bacdc6046d476e7303
29 janvier 2026
Le contrat de travail du salarié a pris fin en août 2025 mais il demeure une dette de congés payés à son égard.
Trib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
* Le stock et les travaux en cours ne sont pas repris. * Les effectifs, soit deux personnes, un Commercial et un Monteur polyvalent, avec l'ensemble de leurs congés payés et droits acquis.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884e1cdc6046d471c4645
16 avril 2026
[Y] [L], juge-commissaire donne un avis favorable au maintien de la période d'observation et sollicite un court renvoi pour communiquer les pièces demandées, En l'état l'affaire a été mise en délibéré
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
de la période d'observation, La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [U] [R] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
agricole saisonniers) ainsi que des travaux de débroussaillage, élagage, travaux forestiers.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ea6cdc6046d47e9668a
4 mai 2026
[D] [X], [L], [V] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux publics, terrassement, enrobé RCS CHERBOURG : 499 316 057 (2019 A 46) Et le jugement en date du 26/01/2026 ayant étendu cette procédure à
procédure collective
69b21e9dcdc6046d475a9c96
de Maître [T] [N], et la SELARL [Y] [G], prise en la personne de Maître [Y] [G], respectivement en qualité d'administrateur et de mandataire judiciaire et ouvrant une période d'observation de six mois
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff2ecdc6046d47588158
7 janvier 2026
45100 Orléans Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres optiques ainsi Qu'informatique, Travaux général de Bâtiment, bornes de recharges véhicule électrique.
69b1d408cdc6046d4754c6e6
9 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 853 181 733 (2019B01208) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par
69c73449cdc6046d473d7b03
redressement judiciaire déposée au Greffe le 01 avril 2025 par : VTR NORD , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] * RCS Valenciennes (principal) Activité : La réalisation de tout type de travaux
69c7ce59cdc6046d47497450
14 octobre 2025
Travaux de débroussaillage, élagage des arbres. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb509fcdc6046d4794cf31
A : Monsieur, [W], [Y], [Adresse 5] travaux de plâtrerie, pose de plaque de plâtre, peinture Défendeur non comparant ni personne pour le représenter.
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