débat, A titre principal Désigner tel médecin expert spécialisé en neurologie qui plaira au tribunal pour examiner Monsieur [R] [C] aux fins de savoir si au moment de l'engagement de caution dont se prévaut

: 2024 011249 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

sont réunis conformément à l'article L.526-22 al.8 du code de commerce et de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

pour que soit désignée une personne habilitée à être entendue par le tribunal conformément à l'article L.621-1 du code de commerce et à exercer les voies de recours (article L.661-1 du code de commerce

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat

explications fournies à l'audience, que la Société OPTIMA ENERGIE, cabinet de courtage en énergie pour les entreprises, a signé le 6 mars 2020 avec la Société AZ ECO un contrat de mandataire libre prenant

Dans ce même courrier Monsieur [A] [F] prenait le soin de joindre ses tarifs pour l'année 2023.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Palais de Justice [Adresse 1] En la personne de M.

d'observation prévue à l'article L 621-3 du code de commerce.

d'observation prévue à l'article L 621-3 du code de commerce.

d'observation prévue à l'article L 621-3 du code de commerce.

d'observation prévue à l'article L 621-3 du code de commerce.

d'observation prévue à l'article L 621-3 du code de commerce.

L'acte été signifié à personne.

[S] [U] [A] ; Ce dernier ne comparait pas ni personne pour lui ; Il ne présente pas davantage d'observation écrite.

la SELAS M.J.S [W] en la personne de Maître [V] [X] comme mandataire judiciaire et la SCP [H], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L.621-4 et L.622-6

Localité 1] Représentée par [C] [J] [N] [U] Partie défenderesse : SAVEURS DU VIETNAM (SAS) [Adresse 2] Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par acte du 01/08/2024 délivré non à personne

H&L PRESTATIONS A DOMICILE (ci-après H&L) exerce sous le nom « Wanteez » une activité de services à la personne tels que le babysitting, le ménage, le repassage ou la garde d'enfants.