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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SARL [X] Allée DES QUATRE CHEMINS [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [Adresse 4] SCP BR & ASSOCIES
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
Or, Madame [Q] ne justifie toujours pas de sa qualité d'associé de la SEP BEHAVIOR.
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Par conséquent, la SOCAF entend se désister de ces demandes à cette fin, engagées devant le Tribunal du HAVRE contre la société EFI et Madame [R] [J].
CHAMBRE 09
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00863 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS PORTUGAL A TABLE N° RG: 2025P00276 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE
J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE
69fb3d3ecdc6046d47cb62c1
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00372 SAS AFNOR COMPETENCES contre SAS SAVECARE N° RG: 2026P00299 DEMANDEUR SAS AFNOR COMPETENCES [Adresse 1] comparant
PROCEDURE COLLECTIVE
69fdade3cdc6046d47077f48
5 mai 2026
fait convoquer pour comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu en ses dires et explications sur la demande en redressement judiciaire ou subsidiairement en liquidation judiciaire dirigée contre
69f47490cdc6046d4731fe70
28 avril 2026
Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) – L641-1 et L644-1 41526126 Le tribunal après communication
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3865ccdc6046d4717554d
10 avril 2025
En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [Y] [W], collaboratice contre
69a38d2fcdc6046d4717c81d
Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de Madame [Z] [D] [Adresse 1] 03 représentée par Maître Florence DONATO contre
69a3a214cdc6046d4719154d
3 juillet 2025
sur assignation En la cause de SARL JEX exerçant sous le nom de "ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES"(SARL) [Adresse 1] comparant par Maître THOMAS Vincent substitué par Maître Claire DER MATHEOSSIAN contre
69a3b586cdc6046d471a4e31
2 octobre 2025
Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de HEHOCOM (SAS) [Adresse 1] représenté par Maître Thierry DEBARD substitué par Maître Mathieu COUVE contre
69b6dafdcdc6046d47c31cde
15 juillet 2025
Objet : ASSIGNATION Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 41525175 Le Tribunal après communication au ministère public et en avoir
69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
20 janvier 2026
Désigne SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
69beca71cdc6046d4773eb3d
16 octobre 2025
Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représenté par Maître Pierre CECCALDI contre
69becaa6cdc6046d4773eea1
Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre CECCALDI contre
69becabdcdc6046d4773f03e
69bedd12cdc6046d47760e9a
8 janvier 2026
2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUCES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPETMonsieur [X] [V]: Madame [C] [P] En la cause de SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF (SA) [Adresse 1] représentée par Maître [I] [F] contre
Contentieux Général
69e0c37acdc6046d4770c89e
14 avril 2026
COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs CHRIQUI, PIERNIK, JOURDAN et VILAVONG, Mesdames HURTAUX et FOSSÉ, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
de 409.005 €, et qu'en 2017 cette même société présentait un actif immobilier de 647.043 € dont à déduire les prêts de 218.001 € et un compte-courant d'associés de 411.824 €.
DELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
Toutefois, aucun état des actes accomplis pour le compte de la société en formation n'a été annexé aux statuts, ni repris par décision postérieure de l'associé unique, Monsieur, [F], [J] ; À compter de
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