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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
Représentée par la SELARL SIGRIST & Associés, société d'avocats, agissant par Maître Quentin SIGRIST avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et par Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat postulant inscrit
Trib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Il est donc demandé au Tribunal de faire application de ces dispositions.
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
Ayant pour avocat correspondant : Maître Anne Léonie ARNAUD demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant : Maître Yann PLAÇAIS demeurant [Adresse 3]. Comparante.
chambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS B 310699970 Partie demanderesse : comparant par Me BOUAZIS Alain Avocat (E161) ET : SL de droit Espagnol FRUTAS Y VERDURAS ANTONIO, dont le siège social est [Adresse
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
, Avocats au Barreau de TOURS, * SARL NG SOLUTIONS, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 4], Représentée par MAÎTRE ROUILLÉ-MIRZA Ségolène, Avocats au Barreau de TOURS
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
MIHAJLOVIC - JDM avocat associé LES FAITS La société ALPHADIS dont le siège social est située, [Adresse 1] à [Localité 1] est spécialisée dans le domaine des transports routiers de frets interurbains
chambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
CRESSON, Avocat (W09) ET : SAS FORST TRANSPORT, RCS de Chartres B 879 206 019, dont le siège social est 6 allée René Coty 28500 Vernouillet Partie défenderesse : non comparante Partie derenderesse.
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Elle s'est donc engagée vis-à-vis des membres du groupe à assurer ce vol.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Elle a été fondée par [N] [H], spécialisé dans la régulation épigénétique des réponses immunitaires et [P] [D] spécialisé dans les cellules CAR-T.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Le moyen tiré de ce texte ne peut donc pas prospérer.
4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
FAITS La société [M] [I] est une société spécialisée dans le transport public routier de marchandises notamment sous température dirigée.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
[Z] [X]-[S], [Adresse 6], repreneur, demeurant [Adresse 7] MEXIQUE, présent assisté de Me Salomé Amsellem, avocate (P0051).
R E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Re de vances de Greffe : 38,65 DONT TVA : 6,44 Les faits, La société ROTOCHAMPAGNE, a pour activité principale la réalisation de travaux graphiques et de
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 450 541 859 (Maître Daniel RUIMY, avocat au barreau de Marseille) C / Société ACTION AUTOMOBILE DU VAR S.N.C.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
par Monsieur [C] [D], dont le siège social est situé [Adresse 10].
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
SELARL VINCI – Me Jérôme BENYOUNES Avocat (L047) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) AFFAIRE 2023050344 ENTRE : SAS FONCIERE CONCORDE, dont le siège social est 111 rue de Longchamp 75016
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
La résiliation est donc sans fondement technique.
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
postulant et par Maître Adeline LOUIS, Avocat, [Adresse 3], Avocat plaidant.
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
sa qualité d'assureur de la SAS [K] [U], Défenderesse, représentée par Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE, avocat au barreau de Reims, comparante par Maître Anne BAUDIER, avocate au barreau de l'Aube
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519 669 (Maître Laurent LEVY, de SELARL LEVY DRAHI AVOCATS
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