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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN
Trib. de Commerce
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
ENTRE Rôle n° 2016J132 * 1°) La société PLEIADE, - SA -[Adresse 1] * 2°) La société FRUCTIDOR, - SAS - [Adresse 1] * 3°) La société MO 1, - SAS -[Adresse 1] * 4°) La société IMHOTEP - SAS -[Adresse
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
ne démontrent pas un manquement de la société VOLVO à son obligation d'information et de conseil, les documents techniques étant accessibles à un professionnel averti ; Il convient de recevoir la société
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ff1cdc6046d475507eb
[Q] [E] co-gérant de la SCOP TRAVAUX PUBLIC SERVICES, doit supporter personnellement les dettes sociales de cette société à concurrence de la somme de 75.000 euros.
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
La société a saisi l'ensemble des organismes fiscaux et sociaux concernés de demande de moratoires pour le paiement des créances salariales sur une durée de 6 mois.
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
La société AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL (ci-après société AUDIC) se dit créancière de la société COREAL au titre de plusieurs factures pour un montant total de 39.900,00€.
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
de Me [J] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent, COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 400 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070350 ENTRE : Société de droit chinois Eighty Eight Consulting Limited, dont le siège social est Suite D6/F HO Lee Commercial Bulding
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
La société [Localité 4], société à actions simplifiée, RCS 821 326 543 ayant son siège social sis [Adresse 4] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
Madame [M] [Z] a été nommée à cette occasion première présidente de la société sans limitation de durée. Madame [M] [Z] détenait 33,33% des actions de la société V2A.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
N'obtenant pas satisfaction, la société [Adresse 12] assignait les défenderesses en référé devant le président du tribunal de commerce de Bordeaux.
69f1e272cdc6046d47f3d917
ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions
69cd389bcdc6046d47bf53f6
- [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] * SELARL MJ synergie, prise en la personne de Maître [G] [I] [U] ès qualités de liquidateur de la société CL-Audio [Adresse 7] [Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
[A] excluent expressément toute implication de la fourniture de la SARLU [L] dans la survenance des désordres, CONSTATER l'absence de preuve d'une non-conformité des vérins fournis par la SARLU [L] à
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES : * SARL HLR DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], * SARL SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'EXPERTISES ET DE CONSEIL
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Par courriel adressé au juge ainsi désigné ainsi qu'au conseil de la Banque, le conseil des défenderesses - au motif de son indisponibilité - sollicite un report de la date de l'audience du juge chargé
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
audit siège, Non présente, ni représentée, 2 - La société [F] [B], société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 391 338 449, prise en son établissement
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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