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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
A ce titre, il convient de souligner que le 5 juin 2023, date de la livraison du béton prêt à l'emploi sur le chantier, 7 camions se sont succédés pour livrer le béton sur le chantier.
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Par ailleurs, SG a consenti à REEF plusieurs prêts en date du 12 mars 2019 pour un montant total de 25 087 euros.
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
prononcé le jugement ; FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société La Société exerce a pour activité la création, la fabrication, l'achat, la vente, l'import et l'export de vêtements de prêt
audience ordinaire
69e2f33ecdc6046d47a46f13
13 janvier 2026
, pour lequel elle s'est portée caution; elle espérait augmenter le chiffre d'affaires par rapport au précédent exploitant, mais cela n'a pas été le cas; afin de maintenir l'activité, elle a effectué des
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
La clientèle et l'achalandage attachés uniquement à l'activité exercée de « l'entretien, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage de ces véhicules, pièces détachées, la location et le prêt
69d2aa81cdc6046d473a860f
* La hausse importante des taux d'intérêt des prêts depuis fin 2022, qui a freiné certains projets, les clients n'obtenant plus leurs prêts.
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
procès-verbal en date du 12 janvier 2026, Madame [X] [L] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL TURQUOISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 482687498 ACTIVITE : Vente de prêt
AFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
L'agence a indiqué que le vendeur était prêt à céder les titres pour une valeur de 185.000 euros, stocks inclus.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
Il est prêt à rembourser son passif par versements mensuels de 800 € par mois mais demande à ne pas être interdit de gérer : il est actuellement salarié mais voudrait remonter une entreprise.
REFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
Elle précise par ailleurs que l'émission des 8.400 actions nouvelles, correspondant à la seconde augmentation de capital, ont été intégralement souscrites par Monsieur [B] [L].
CHAMBRE 01
69def2b9cdc6046d4743d9ef
16 octobre 2025
Elle indique que la société PDS PAK DIGITAL SATELLITE a opté pour une durée d'amortissement du prêt sur 2 ans, avec un remboursement des sommes dues au bout d'un an ; La Banque soutient qu'à compter du
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Les acquisitions successives et les besoins de financement des travaux ont entraîné une augmentation de l'endettement bancaire et obligataire ainsi que des avances en compte courant.
.
69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
important investissement pour l'aménagement de ce véhicule, de nombreuses pannes ont entrainé de longues périodes d'inactivité ; Que le chiffre d'affaires a de facto subi une baisse significative d'autant
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
SARL JLB LA ROTISSERIE a réalisé sur l'exercice clos au 31/12/2024, un chiffre d'affaires de 155 340 € et un résultat déficitaire de 73 328 € ; elle aurait un passif s'élevant à 58 445,55 €, dont un prêt
Référés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
La SAS [Y] [T], (ci-après la défenderesse ou [Y] [T]), exerce principalement l'activité de vente de vêtements de prêt à porter.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
partielles et insuffisantes pour apprécier la réalité du patrimoine direct et indirect de Cases Investissement; son attentisme et son manque de coopération, malgré ses engagements, me surprennent d'autant
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
S'agissant d'une éventuelle augmentation de capital au profit de SC BEAUCAP, son principe n'est pas encore définitivement acté, mais en tout état de cause P.P.J.B. resterait associée majoritaire.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
de Président d'audience qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier salarié
contentieux - première chambre
69bcb6e0cdc6046d47468d8c
22 janvier 2026
Il convient de relever que l'acte de cession versé au débat prévoit que : « En cas de non-paiement d'une seule échéance à son terme, le solde du prêt fait par le cédant sera exigible de plein droit. »
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