CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b0e1cdc6046d47383077
17 janvier 2025
« IDF » a pour activité la production, la transformation, la vente et négoce de tous matériaux destinés aux métiers du bâtiment, de la construction et notamment de la production et la vente de béton prêt
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
, de garanties ou d'augmentations de capital.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17/06/2025 Par acte du 03/07/2024, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], agissant en sa qualité de mandataire
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
barre : La SARL [G] IMMOBILIER a été créée en 2002 ; un compromis a été signé pour la cession d'une branche d'activité, à savoir la gestion immobilière ; mais bien que le cessionnaire ait obtenu le prêt
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
La société FRIANCE soutient que les coûts supportés par elle excèdent, outre ses actifs circulants, l'augmentation de capital et l'Avance en compte courant.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE Par acte authentique du 31 octobre 2023, la Société IMMALDI ET COMPAGNIE ci-après dénommée Société IMMALDI ET CIE fit l'acquisition auprès de Monsieur [U] d'un ensemble immobilier
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
CCEF met à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser, nutrition
Trib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
Aline DAVY-RANCURELJuges : Madame Sophie BELLONMonsieur Frédéric LYONSMadame Lucy MORETMonsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/04/2025 PAR ACTE
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 septembre 2020 ayant fait l'objet de l'établissement d'un procès-verbal de recherche infructueuses selon
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES : Selon le dirigeant les difficultés sont dues à plusieurs facteurs : * une perte du chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire ; * une augmentation des charges, résultant
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
La guerre en Ukraine a provoqué une augmentation du coût des matières premières. Le financement initialement prévu à hauteur de 100 000 € sur fonds propres par M. [Y] s'est avéré insuffisant.
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par acte du 20/11/2025, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait
Contentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions en réplique n°1 en date du 19 novembre 2024, quant à ses demandes, Madame [J] [N] s'en tient aux termes de son acte
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
Par acte du 6 mai 2024, signifié par remise à l'étude, ML CONSEILS a fait donner assignation à M.
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. » L'article 1583 du code civil dispose : « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
A cet endettement financier s'ajoutent les dettes envers STRYMO et HFI, avances en compte courant ou prêts d'actionnaires. Malgré les apports de fonds importants de la part de M.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
84 mois au taux de 1,99 %, ayant pour objet l'achat d'une presse Offset ; ladite presse était cofinancée par la BPGO qui a également accordé un concours financier d'un montant de 245.000,00 € ; Par acte
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Le temps d'ouverture a été réduit du mercredi au samedi, réduisant d'autant la masse salariale.
VENDREDI
69c2c360cdc6046d47c94d13
16 janvier 2026
Les 16 et 20 juin 2023, la société IMMOPRET FRANCE SAS assigne, par acte extrajudiciaire, la société GLOBAL INVEST SARL et Monsieur, [L], [W] devant le présent tribunal.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Pour autant, la société GOJOB a persisté à conserver Monsieur [T] dans ses effectifs.
Page 17 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.