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449 résultats pour « prêt par acte authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b0e1cdc6046d47383077

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

« IDF » a pour activité la production, la transformation, la vente et négoce de tous matériaux destinés aux métiers du bâtiment, de la construction et notamment de la production et la vente de béton prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, de garanties ou d'augmentations de capital.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17/06/2025 Par acte du 03/07/2024, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], agissant en sa qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cddecdc6046d47a22112

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

barre : La SARL [G] IMMOBILIER a été créée en 2002 ; un compromis a été signé pour la cession d'une branche d'activité, à savoir la gestion immobilière ; mais bien que le cessionnaire ait obtenu le prêt

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société FRIANCE soutient que les coûts supportés par elle excèdent, outre ses actifs circulants, l'augmentation de capital et l'Avance en compte courant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE Par acte authentique du 31 octobre 2023, la Société IMMALDI ET COMPAGNIE ci-après dénommée Société IMMALDI ET CIE fit l'acquisition auprès de Monsieur [U] d'un ensemble immobilier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CCEF met à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser, nutrition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc638dcdc6046d47409f19

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aline DAVY-RANCURELJuges : Madame Sophie BELLONMonsieur Frédéric LYONSMadame Lucy MORETMonsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/04/2025 PAR ACTE

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 septembre 2020 ayant fait l'objet de l'établissement d'un procès-verbal de recherche infructueuses selon

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES : Selon le dirigeant les difficultés sont dues à plusieurs facteurs : * une perte du chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire ; * une augmentation des charges, résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La guerre en Ukraine a provoqué une augmentation du coût des matières premières. Le financement initialement prévu à hauteur de 100 000 € sur fonds propres par M. [Y] s'est avéré insuffisant.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par acte du 20/11/2025, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db478acdc6046d47f57d8f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions en réplique n°1 en date du 19 novembre 2024, quant à ses demandes, Madame [J] [N] s'en tient aux termes de son acte

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TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte du 6 mai 2024, signifié par remise à l'étude, ML CONSEILS a fait donner assignation à M.

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TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. » L'article 1583 du code civil dispose : « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A cet endettement financier s'ajoutent les dettes envers STRYMO et HFI, avances en compte courant ou prêts d'actionnaires. Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

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TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

84 mois au taux de 1,99 %, ayant pour objet l'achat d'une presse Offset ; ladite presse était cofinancée par la BPGO qui a également accordé un concours financier d'un montant de 245.000,00 € ; Par acte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le temps d'ouverture a été réduit du mercredi au samedi, réduisant d'autant la masse salariale.

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TCOM

VENDREDI

69c2c360cdc6046d47c94d13

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les 16 et 20 juin 2023, la société IMMOPRET FRANCE SAS assigne, par acte extrajudiciaire, la société GLOBAL INVEST SARL et Monsieur, [L], [W] devant le présent tribunal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour autant, la société GOJOB a persisté à conserver Monsieur [T] dans ses effectifs.

Source officielle

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