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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a73acdc6046d47ada89e
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [X] [Y] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Chambre 02 (chargement)
69aa033bcdc6046d47a7517b
23 juillet 2025
COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
Le tribunal les joindra donc sous le numéro J2025000009 et il ne sera ainsi procédé qu'au seul présent jugement.
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
que le représentant de l'entreprise se trouve dûment convoqué pour ladite audience par le présent jugement, tout comme l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le représentant des salariés
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 avril 2026
Dit et juge que les dépens du présent jugement seront prélevés en frais privilégiés de procédure.
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRIc/SAS ALLIANCE PRINT
69bcc2c4cdc6046d47474f58
15 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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9 avril 2026
dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SASU SAS [M] [C] [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention de tous titres de participation ou placement, parts ou actions de toutes
69a79f95cdc6046d476ea6f2
9 juillet 2025
Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors
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1 octobre 2025
: Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des dél bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE
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14 janvier 2026
Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
6a0bb662cdc6046d4722f2bb
5 mai 2026
Ordonne l'emploi des dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
69a79d6bcdc6046d476e8893
JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 09/07/2027 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
69c1d8ddcdc6046d47b65b9d
JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/01/2028 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
69a29c03cdc6046d47034a43
6 octobre 2025
: Monsieur Bruno DUVAL Juges : Monsieur Moïse BUDON * : Monsieur Eric RUMEAU Greffier : Madame Jessica BORDENAVE Lesquels Juges en ont délibéré Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation ou des intérêts.
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
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1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
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