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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f40b1bcdc6046d4728f66c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEFENDEUR SAS SCS PRESTA [Adresse 2] [Localité 1] Représentant Légal : M.

Source officielle

Page 17 sur 107

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les dispositions de l'article 46 sont donc applicables : la prestation de service de gardiennage est exécutée au profit de la société VOLKSWAGEN BANK qui est redevenue propriétaire du véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0c7ccdc6046d47a813e5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la société NET ORANGE STORY SARL, identifiée sous le n° 450 996 319 RCS BORDEAUX (2004 B 5), dont le siège social est situé [Adresse 1] SAINT-MEDARD-EN-JALLES, exerçant une activité de vente de prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9927ecdc6046d4770da81

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Toutes prestations de services administratives, commerciales, comptables et plus généralement toutes prestations au profit des sociétés ou groupe de sociétés liées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85968cdc6046d47e47886

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Toutes prestations de services administratives, commerciales, comptables et plus généralement toutes prestations au profit des sociétés ou groupe de sociétés liées.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38602cdc6046d471b50cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02006 N° de PC : 2023J01020 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DENTAL EIFFEL SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aucun contrat de prestation de service n'a été établi et signé entre les parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfc3ccdc6046d472e0c21

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 NOVEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATTRAP VOLAILLES (SAS) - [Adresse 1], prestations de services ramassage

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a2ccdc6046d47e7c5a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

1], exerçant une activité de location de tout matériel évènementiel et de réception, organisation et animation d'évènement de manifestations d'expositions et de réception, la fourniture de toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f25031cdc6046d4700b25b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04075 N° de PC : 2023J00096 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LUNASYSTEM [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38ac7cdc6046d471c1be2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2] FRANCE Activité : commissionnaire en transport (affrètement et organisation des transports), transport poids lourds, de marchandises, express, de proximité, coursier - moto - vélo - à pied, à prestation

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TCOM

Chambre 09

69f3de10cdc6046d47260ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ingénierie, étude technique, réalisation de travaux d'installation électriques, informatiques, fibre optique achat et vente de tous matériels électriques, informatiques, fibre optique - audit, conseils, prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de94cdc6046d4726186c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Activité : véhicules de tourisme avec ou sans chauffeur, location de véhicules léger, achat et vente de véhicule léger, de marchandises, de téléphonie et pièces détachées électronique accessoires prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f853cdc6046d4727c59b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RATEAU PHOTOGRAPHIES [Adresse 2] Saint-Quentin-Fallavier FRANCE Activité : photographie en tous genres et toutes prestations

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TCOM

Chambre 09

69f5531acdc6046d47474fc8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEFENDEUR : SAS SH PRO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : électricité générale, rénovation intérieur, couverture, étanchéité, isolation thermique, flocage, peinture,bâtiments tous corps d'état, prestations

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TCOM

Chambre 2-3

69d34504cdc6046d47450747

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SINORAMA VOYAGES [Adresse 1] Nom commercial : SINORAMA VOYAGES Enseigne : SINORAMA VOYAGES Activité : Agence de voyages, prestation

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f239cdc6046d477c4cf8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL INFOG [Adresse 1] Activité : Infogérance; conseil et prestation

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TCOM

Chambre 2-5

69d6697fcdc6046d47869cc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure d'1 an à l'égard de la : [B] [C] [Adresse 1] Activité : LA PRESTATION

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TCOM

Chambre 2-4

69d80223cdc6046d47afae29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Bureau d'étude, diverses prestations de services informatiques.

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TCOM

Chambre 04

6a0c783dcdc6046d4732776f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, l'exploitation de tout fonds de commerce de décoration, installation de structure, montage, démontage, et préparation de stands d'exposition, Showroom, et plus généralement toutes opérations de prestations

Source officielle