La société Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de ce prêt, elle-même garantie par les cautionnements solidaires, avec renonciation au bénéfice de discussion, de M. [Z] [K] et M.

A la suite d'impayés non régularisés, la banque a prononcé le 9 janvier 2025 la clôture du compte professionnel et l'exigibilité anticipée du prêt.

LES FAITS Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, la [Adresse 4] a consenti à la SAS LA BELLE FERMIERE, dont le gérant était Monsieur [O] [I], un prêt d'un montant principal de 240.000€

Au cours de l'année 2023, ASSOFAC et [S] [Z] ont signé avec PRO CONSEILS plusieurs contrats de prestations de ménage et d'entretien relatifs à différents sites.

La convention d'assistance et d'animation du 8 janvier 2025 prévoit des prestations facturées à la société Kryma à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires.

A l'évidence, la Convention est un contrat à titre onéreux : la rémunération de RFS par Orpéa est la contrepartie des prestations à rendre par RFS à Orpéa.

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en capital, intérêts et accessoires deviendront immédiatement exigibles (…) en cas de non-paiement au prêteur d'une somme quelconque contractuellement prévue, en cas d'impayés sur tout prêt ou crédit

voie d'achat, d'apport, d'échange ou de souscription au capital lors de la création de société ou en cours de vie sociale, la gestion de sociétés filiales et la réalisation à leur profit de toutes prestations

Le 4 janvier 2024, Etandex adresse à CMB un courrier de notification de malfaçons sur la réalisation des travaux, de retard d'exécution de la prestation, de conséquences budgétaires engendrées par la nécessité

prêts professionnels servant à financer des travaux.

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Sur les prestations effectuées pour les exercices 2022 et 2023, La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] soutient qu'aucune prestation n'aurait été réalisée pour les exercices 2022 et 2023, se fondant

L'exigibilité immédiate du crédit intervenant pour les causes précitées entraînera, sauf décision contraire du prêteur, exigibilité immédiate pour tous prêts, crédits avances ou engagements de quelque

Par acte sous seing privé du 27 avril 2022, la Banque CIC OUEST a consenti à la société NAD'ELO un prêt professionnel d'un montant de 50.000 € destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce ainsi

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par contrat sous seing privé en date du 19 Juillet 2023, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a consenti à la Société LA LÉGENDE un prêt

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour