En cours de procédure, une conciliation a été proposée par le tribunal aux parties et a eu lieu entre elles le 06 octobre 2025 devant un juge conciliateur.

Keyyo a proposé à Madame [Y] de procéder à une résiliation sans frais de la partie du contrat relatif au réseau internet, proposition acceptée par Madame [Y].

Le 7 juin 2023, monsieur [B] d'Artésimia Finance adressait un mail de félicitations aux deux architectes suite à certaines modifications intervenues sur le projet en accord avec les élus.

pétitionnaire ; qu'en tout état de cause le pétitionnaire ferait son affaire personnelle de la situation locative ; Maître [D], ès qualités, a indiqué que malgré l'insuffisance du prix de cession proposé

La société [E] ET ASSOCIES a travaillé sur ledit projet jusqu'en avril 2021 (plusieurs modifications, esquisses, rendez-vous avec les participants au projet alternatif, etc.).

LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CORIOLIS TELECOM SAS ci-après « CORIOLIS » fournit des services de communications fixes et mobiles par le biais de boutiques en propre

Vous pouvez nous communiquer vos propositions de règlement dans le délai susvisé.

Vous devez Nous rendre par écrit votre décision vis à vis de notre proposition avant la fin de l'exercice d'assurance en cours.

La société BELMARD prétend que : Les nombreuses modifications demandées par TEAM BREAK en cours de chantier ont largement perturbé ce dernier, dont le retard ne peut que lui être imputé.

Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.

Les démarches ATEX, non achevées, sont prises en compte mais à un montant réduit à 81.953,50 € compte tenu du caractère incomplet du process.

lui en propose deux schémas manuscrits.

En parallèle, la société a souhaité développer et commercialiser sa propre marque grâce à des collaborations avec des partenaires reconnus lui permettant de proposer des produits exclusifs affichant le

Le 3 avril 2024, la société ATAWA INTERACTIVE SARL propose à la société, [Q] SAS le rachat intégral des deux contrats SWAN, la fourniture de nouveaux écrans plus performants à l'intérieur du magasin en

[S] [Z] lui renvoie un exemplaire du contrat signé en octobre 2022, cette dernière y apportant des modifications à la main sans l'accord de M. [P] [C].

Début juin 2023, la société ZAACOM fournissait à la société CREA'PACK plusieurs coordonnés d'agences de développement Web en mesure de répondre à la modification de leur site.

La société [Y] [S] FRANCE a alors effectué plusieurs interventions et modifications sur la scie. Le 9 juin 2022 la société DECORTES a signé un contrat de maintenance avec la société [Y] KG.

A l'issue des débats, il a été indiqué aux parties qu'un jugement serait rendu le 25 juin 2025 Le délibéré a été prorogé au 15 octobre 2025, les parties en ayant été avisées La composition du Tribunal

En l'espèce aucune modification de l'adresse du siège social n'a fait l'objet d'une déclaration par le dirigeant de l'entreprise. Un procès-verbal de carence a été établi par le juge.

de domaine la société CAR TRANSFER n'a pas répondu aux différentes demandes de la part de la société INCOMM afin de permettre le transfert rapide du nom de domaine et qu'elle peut se prévaloir de sa propre