Que la demanderesse produit un certificat de réalisation sur lequel l'adresse électronique [Courriel 1] correspond à l'hôte de signature, Monsieur [Y] [B] étant mentionné en dessous en qualité de signataire

La société [V] SARL établit le quantum de sa demande sur une hypothèse du chiffre d'affaires facturé par la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS à la société OLBO SAS.

Cela étant assimilé à une clause pénale, il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

La société QUALITE RENOVATION conteste quant à elle l'existence de l'obligation de paiement et son quantum. Le tribunal constate que : 1.

bons de livraison et paiements sur l'ensemble de la relation contractuelle, l'existence d'une créance de la SARL, [Localité 3] n'est pas prouvée de manière certaine, ni dans son principe ni dans son quantum

ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS ne démontre pas sa mauvaise foi et affirme que sa contradictrice a persisté à réclamer des sommes manifestement indues, ce qui lui a créé un préjudice dont elle évalue le quantum

SARL DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin

parties et plus généralement de déterminer l'origine et les causes des désordres allégués pendant la mise en œuvre du projet objet du litige d'une part et d'autre part d'apprécier le fondement et le quantum

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01983 Maître [L] [D] ès qualités de liquidateur de la société FMP GROUPE C/ société DELTA MEDIAS DEMANDEUR

Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société SOCIETE GENERALE l'intégralité de ses frais irrépétibles, le tribunal accueillera sa demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme

prétentions engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile mais en réduirons le quantum

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts présentée par la société [Adresse 1] dès lors qu'elle ne justifie de sa demande ni dans son principe ni dans son quantum.

En toute hypothèse, les sommes réclamées ne sont contestées ni en leur principe, ni en leur quantum.

engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procedure Civile en son principe mais nous en réduirons le quantum

AB VIDEOCOM (SARLU), [Adresse 1] SIREN : 488 165 820 Représentant (s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS Défendeur (s) : SARL, [J], [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : ME, [E] es qualité

Par ailleurs, aucun élément ne viendrait corroborer le quantum du préjudice revendiqué.

La SELARL EKIP' a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. La société KHOR IMMO SAS aurait repris à sa charge les chantiers concernés.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 10 février 2026 à 14 heures, devant Monsieur [E] en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément