Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 avril 2023 avisée mais non réclamée, après une mise en demeure du 20 mars 2023 avisée mais non réclamée restée sans effet, faute de réponse et de règlement

Elle soutient ensuite l'existence d'une contestation sérieuse quant au montant réclamé, en relevant le caractère insuffisamment explicité de la créance invoquée.

, fins et prétentions à l'encontre de Monsieur [B] [C] ; A titre subsidiaire, Réduire à la somme de 259.706,93 € et, plus subsidiairement, à la somme de 270.224,32 € en principal le montant des réclamations

Par ce même courrier AR du 8 septembre 2023, Tafanel a réclamé à Mme [U] le règlement du matériel d'exploitation non amorti pour un montant de 4 700 € TTC.

WELLIO réclame à DIGITALENT la somme de 16.240 €, correspondant à 5 mois de redevances dues pour 24.240 €, dont elle déduit la somme de 8.000 € correspondant au dépôt de garantie.

Le 9 mars 2023, la société ACT déposait une requête en injonction de payer auprès le tribunal de commerce de Paris pour réclamer le paiement de la somme de 13.827,60 € au principal et la somme de 300€

FRAIKIN réclame également les factures des locations dues par la société WEB TRANSPORT, contesté par le liquidateur.

Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

l'acte d'assignation et de la convocation à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire qu'HIVORY s'est enfin décidée de la régler du principal ; Pour toutes ces raisons, elle est en droit de réclamer

répertoire général : 2025 003413 Numéro PC : 4144523 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

répertoire général : 2025 009532 Numéro PC : 4145268 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

PRÉSIDENT : Cédric LE BORGNE GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 01/04/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Par courriel en date du 30 Aout 2024 la SARL CV ARCHITECTURE réclame le paiement de 11.232,57 euros HT au titre de ses honoraires ainsi que le règlement d'études complémentaires au temps passé pour un

Il convient en conséquence de condamner la société [B] PREPARATION DE SOLS à payer à la société LOXAM la somme principale réclamée, outre intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la Banque

Certaines étant même intervenue pendant l'enquête préalable. Il s'agit de toute évidence de dépenses personnelles du dirigeant.

Il annonce qu'elles ont préalablement été transmises par mail aux Parties, qui le reconnaissent et déclarent ne pas vouloir y répondre.

W], conteste l'existence de contrats la liant à la société ECO VALORISATION au titre des factures réclamées par le demandeur.

Elle souligne enfin que les montants réclamés par les demanderesses ne correspondent pas à des dommages indemnisables au titre de la responsabilité civile assurée, en l'absence de justification probante

De plus, le montant réclamé par la société, [A], [C] ne correspond pas à un surcoût, mais à la prestation initiale que CŒUR D'AZUR aurait dû payer dans tous les cas.