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608 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee99cdc6046d47f7c66e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à l'égard de : Madame [X] [L] lieudit Chez [Adresse 1] Activité : Elevage de Volailles Auto entrepreneur : 532 411 659 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b264cdc6046d47a55ebc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

date du 17 mars 2026, la société PIMPRENELLE SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

date du 16 mars 2026, la société [C] PROMÉTHÉE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du 7 avril 2026, la société ATELIER B SABINE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e53cdc6046d475ad59d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

WAK avait la charge de la conception du projet et de l'établissement du DCE (Dossier de Consultation les Entreprises).

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sa mission, * En cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnus par l'Expert, autoriser les requérants à faire exécuter à leurs frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, par des entreprises

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc85acdc6046d47093acf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112358cdc6046d47a41465

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73b2cdc6046d477e414c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73cecdc6046d477e4346

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société AGRIKOMP France a été retenue comme constructeur et après plusieurs études de faisabilité, un contrat d'entreprise a été signé le 04/12/2017 moyennant le prix de 871.051,03 € pour le lot process

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] a observé une défaillance de l'ouvrage d'enrochement ; ATTENDU qu'une réunion d'expertise a eu lieu le 7 Mars 2024 en l'absence de la société ASBTP ; ATTENDU que lors de cette expertise il a été

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'activité, que par conséquent il s'en remet à la décision du Tribunal, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport et constate la carence du débiteur, SUR CE Attendu que la réunion

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

attestation réceptionnée, Attendu que plusieurs départs sont intervenus pendant la période d'observation, Attendu que des difficultés naissent du différend existant entre les associés co-gérants, les réunions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a43acdc6046d47f30bee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] Siren : 820 406 338 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a455cdc6046d47f30e2f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [S] [F] [Adresse 1] : 750 425 209 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a700cdc6046d47f34305

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [C] SARL [Adresse 1] Activité : Prothesiste dentaire RCS [Localité 2] 798 288 403 (2013B00681) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a87acdc6046d47f360c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

redressement judiciaire à l'égard de : LOULOU COIFFURE [Adresse 1] Activité : Coiffure et vente de produit cosmetique RCS [Localité 2] 878 742 527 (2020B00171) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

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