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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee99cdc6046d47f7c66e
15 avril 2026
à l'égard de : Madame [X] [L] lieudit Chez [Adresse 1] Activité : Elevage de Volailles Auto entrepreneur : 532 411 659 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise
Chambre 02 (chargement)
69f9b264cdc6046d47a55ebc
14 avril 2026
date du 17 mars 2026, la société PIMPRENELLE SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
MERCREDI
69f9b336cdc6046d47a56cb1
date du 16 mars 2026, la société [C] PROMÉTHÉE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
29 avril 2026
du 7 avril 2026, la société ATELIER B SABINE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
CHAMBRE 09
6a196e53cdc6046d475ad59d
26 mai 2026
Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
WAK avait la charge de la conception du projet et de l'établissement du DCE (Dossier de Consultation les Entreprises).
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
sa mission, * En cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnus par l'Expert, autoriser les requérants à faire exécuter à leurs frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, par des entreprises
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc85acdc6046d47093acf
30 avril 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
6a112358cdc6046d47a41465
15 mai 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes
6a11241fcdc6046d47a420b9
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
6a0f73b2cdc6046d477e414c
6a0f73cecdc6046d477e4346
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
La société AGRIKOMP France a été retenue comme constructeur et après plusieurs études de faisabilité, un contrat d'entreprise a été signé le 04/12/2017 moyennant le prix de 871.051,03 € pour le lot process
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
[V] a observé une défaillance de l'ouvrage d'enrochement ; ATTENDU qu'une réunion d'expertise a eu lieu le 7 Mars 2024 en l'absence de la société ASBTP ; ATTENDU que lors de cette expertise il a été
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
d'activité, que par conséquent il s'en remet à la décision du Tribunal, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport et constate la carence du débiteur, SUR CE Attendu que la réunion
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
attestation réceptionnée, Attendu que plusieurs départs sont intervenus pendant la période d'observation, Attendu que des difficultés naissent du différend existant entre les associés co-gérants, les réunions
69e6a43acdc6046d47f30bee
2 juillet 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] Siren : 820 406 338 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise
69e6a455cdc6046d47f30e2f
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [S] [F] [Adresse 1] : 750 425 209 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise
69e6a700cdc6046d47f34305
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [C] SARL [Adresse 1] Activité : Prothesiste dentaire RCS [Localité 2] 798 288 403 (2013B00681) Attendu que le représentant légal de l'entreprise
69e6a87acdc6046d47f360c4
redressement judiciaire à l'égard de : LOULOU COIFFURE [Adresse 1] Activité : Coiffure et vente de produit cosmetique RCS [Localité 2] 878 742 527 (2020B00171) Attendu que le représentant légal de l'entreprise
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