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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE
69dfcbadcdc6046d47598699
29 janvier 2026
euros au titre des cotisations du mois de juillet 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE
69dfcc21cdc6046d475a646a
* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin et juillet 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI
69dfccd1cdc6046d475c952c
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO
69dfcd21cdc6046d475c9a37
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin et juillet 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT
69dfcd95cdc6046d475ca165
69dfdb8ccdc6046d475db3c9
2 avril 2026
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de janvier à mars 2024 et de mai 2024 à mars 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la
69dfdba6cdc6046d475db588
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'octobre 2024 à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
69dfdbc1cdc6046d475db716
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de décembre 2024 et de janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification
69dfdd5fcdc6046d475dd546
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
69dfdd7acdc6046d475dd6e7
majorations de retard des mois de mai et juin 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69dfdd94cdc6046d475dd89e
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juillet à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
69dfddafcdc6046d475dda70
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de février à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
69dfcc68cdc6046d475c4855
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'avril à juillet 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
Chambre 01
69f5fb82cdc6046d4753c4c4
6 janvier 2026
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de décembre 2024 à janvier 2025, sous astreinte
chambre 1-20
69d33ddbcdc6046d47448d5d
8 avril 2025
Attendu que les pièces versées aux débats : * le bulletin d'adhésion, * le relevé de situation certifié conforme, * la lettre de relance en date du 21 août 2024, * le rappel en date du 10 septembre
4ème chambre
69f0e665cdc6046d47dc356e
A payer la somme de 220,00 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire
69d7b8b5cdc6046d47a6c404
30 janvier 2026
de contentieux des mois de décembre 2024 à juin 2025 inclus * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69d7ba86cdc6046d47a6e86a
Attendu que les pièces versées aux débats : * le bulletin d'adhésion, * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 10 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 18 juin 2025
6a0eb121cdc6046d4767dfe4
4 mai 2026
de contentieux des mois de février à octobre 2025 inclus, * 5 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69f5c7a7cdc6046d474fb969
8 juillet 2025
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de mai 2024 inclus, sous astreinte de 20,00€ par
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