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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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8 juillet 2025
De plus elle a par la suite encore refusé une proposition, à titre de nouveau geste commercial, de remplacement du chariot élévateur.
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CHAMBRE 04
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1 juillet 2025
[J] [A] de le rembourser mais que celui-ci aurait refusé, en demandant un remplacement à l'identique.
Trib. de Commerce
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3 avril 2026
Elle est spécialisée dans la vente de pièces, réparations et entretien de pièces, matériels et outillages utilisés dans l'industrie du bâtiment.
DELIBERES A VIDER
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12 janvier 2026
La société FELIX [C] est une entreprise française de vente de produits cosmétiques via des plates-formes numériques.
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21 mai 2026
du 8 décembre 2025, la SARL FRED'ELEC a fait assigner la SARL ADDICTION AUTOMOBILE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente
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21 juillet 2025
Enfin, la société a cédé un bien immobilier pour un prix de vente à hauteur de 1.100k€, fin juin 2025.
Contentieux Général
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21 janvier 2025
Madame [B] [O] s'est opposée à ces ventes, invoquant des irrégularités procédurales compétence de l'assemblée générale ordinaire contestée et un manque de concertation.
contentieux - première chambre
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26 juin 2025
[C] [U] a fait assigner la SASU PASSION BOAT, d'avoir à comparaître le 30 Mai 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Voir accueillir le
Chambre 2-3
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15 octobre 2025
*1DE/06/47/13/64* LRAR: -SARL REGUS [Localité 1] Signif.: -M.
R E F E R E
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14 janvier 2025
recueillir leurs dires et explications, * entendre tous sachants et se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission : contrôles techniques, justificatifs des ventes
Chambre 05
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28 avril 2026
La société Phone Service [Localité 2] Moal (RCS [Localité 3] n° 831 418 496), qui a pour activité la vente au détail d'accessoires de téléphonie et d'objets connectés au sein du Centre commercial [Localité
Référé prononcé lundi
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7 avril 2025
Sur la demande principale Sur l'imminence Le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2024 1 stipule que « Ces scénarii sont notamment la vente en l'état.
Chambre Procédures Collectives 1
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1 octobre 2025
Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL [M] - [X] [R] [Y] - [Adresse 1] Activité : hôtel restaurant séminaire réception vente
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17 avril 2026
La SARL TNGL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 664 882 Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente
chambre 03
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27 avril 2026
Aucun élément antérieur ne fait état d'une impossibilité d'exploitation ou d'un refus d'exécuter les prestations.
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10 juillet 2025
Par requête reçue au greffe du tribunal de céans le 10/07/2025, la SELARL PJA représentée par Maître [D] [T], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement
DELIBERE REFERE JUGE
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Comtoise", domicilié [Adresse 2] à 25420 VOUJEAUCOURT, immatriculé au Registre SIRENE sous le numéro 389 649 856, dont le siège social est situé [Adresse 3] à 90000 BELFORT, Représentée par la SELARL REFLEX
1ère chambre
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9 avril 2025
POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSÉ DES FAITS Le 14 septembre 2020, la SASU LOUIS PFAFF ET CIE, ci-après « PFAFF », ayant pour activité la torréfaction et la vente
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16 avril 2025
société France Boissons a mis en demeure la société 3M Bar Des Sports de s'acquitter des sommes dues auxquelles il était rajouté, conformément aux stipulations de l'article 6 conditions générales de vente
Chambre 03
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la vente ou l'achat en immobilier pour le compte de tiers. en SAS.