sollicite 3 000 € au titre du préjudice financier (difficultés de trésorerie et licenciements) et 3 000 € au titre de la résistance fautive, estimant la mauvaise foi du défendeur caractérisée par le refus

Elle verse également la copie des courriers adressés à l'Ordre des Experts-Comptables des Pays de la [Localité 1] ainsi que le courrier de refus d'une procédure amiable.

Chaque Partie s'engage à informer l'autre, dans les meilleurs délais, de tout refus de paiement porté à sa connaissance et susceptible de remettre en cause le recouvrement des créances transférées.

Le 28 mai 2024, Monsieur [Y] [R] indique qu'il est prêt à payer 50 % des honoraires convenus mais qu'il refuse le paiement de toute indemnité de rupture.

La société [K] répond qu'elle a réglé par chèque une somme de 1 260 euros au titre de ce chantier, que la société AZ Metal a refusé d'encaisser.

Une mise en demeure envoyée à Madame [R], intégrant une proposition de résolution amiable du litige, n'a reçu aucune réponse. Ainsi est née l'instance.

avec une année de franchise, le premier dividende intervenant le 2 avril 2026, selon l'échéancier suivant : […] Créanciers concernés Créanciers ayant accepté ladite proposition, créancier ayant refusé

5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01475 SOCIETE GENERALE SA C/ société VITI PATRIMOINE SAS DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pauline BRUTE de REMUR

Il n'est pas démontré qu'une de ses collaboratrices aurait refusé de recevoir une base de données, comme tente de le faire croire la société PROSPILOT SAS.

FIXE la première échéance au 21/04/2027, FIXE la durée du plan à 15 ans, DIT que les créanciers ayant refusé le plan seront réglés au même titre que les autres créanciers à 100% sur 15 ans selon l'échéancier

Le tribunal rappellera également l'article 14 des contrats, qui prévoit : « Travaux en supplément ou en modification : Les travaux en supplément ou en modification du contrat feront l'objet d'avenants

de la société GENERALI ; Juger que la société GENERALI ne garantit pas le préjudice immatériel subi par la société ROCCA NAVIGATION relatif à la durée d'immobilisation correspondant à la période de refus

Si le tribunal devait le refuser, il lui demande alors d'écarter l'exécution provisoire car il estime qu'elle serait incompatible avec la nature de l'affaire.

Suivant acte notarié du 4 avril 2023 reçu par Me [C] [N], notaire à [Localité 1], la société E5M a acquis de la S.C.I. [Q] l'immeuble en question.

Le 24 août 2020 la société LINKEO.COM transmet à Monsieur, [Z] les identifiants de connexion au site www.osez-design.fr et l'informe, par courriel qu'il a 5 jours pour solliciter des modifications, après

Sur ces prétentions la société VIRELEC, représentée à l'audience, demande au président du Tribunal de céans, aux termes de ses conclusions n°2 reçues au greffe le 31 janvier 2025, reprises oralement lors

Lors de ce premier déplacement, Monsieur [N] [Q] faisait part de son souhait de procéder à l'acquisition de ce tracteur, sollicitant toutefois certaines modifications ou préparations.

maîtrise d'œuvre, d'une part, et l'entreprise, [I], [J] CONSTRUCTION, d'autre part, se fait principalement par envoi de courriers recommandés avec accusé de réception, la société, [I], [J] CONSTRUCTION refuse

Sur le paiement de la facture de la chose livrée En droit : L'article 1101 du Code civil dispose que : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier

En effet, pour obtenir le montant de 173.118,06 €, la société [Z] CONSTRUCTION additionne le montant des commandes reçues par la société COUVERTURE 44 dont le bon de commande est versé aux débats.