Par ailleurs, les frais de gardiennage sont la conséquence directe de l'inexécution par, [B], [T], [X] MANAGEMENT de son obligation de payer le solde des travaux.

5.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels comprendraient les frais de saisie conservatoire ; Par conclusions n° 2 dont un exemplaire a été reçu

Le PV de réception des travaux a été signé par M. [K] le 19 août 2022.

La proposition de la société LICENCE HM du 15 mai a été refusée le 5 juin 2023 par la société CHRISTOPHE [Y] invoquant le fait que la société LICENCE HM modifierait unilatéralement les éléments substantiels

à en diminuer l'usage de manière significative, au sens de l'article 1641 du code civil, * Préciser si les désordres étaient présents au moment de la vente, * dans ce cas, décrire et chiffrer les travaux

Elle a pour activité la réalisation de travaux d'installation, de maintenance et dépannage en génie climatique et électrique, et intervenait principalement au sein des sociétés du groupe GVH de Monsieur

Le relevé du logiciel BATIVIGIE utilisé par les parties sur ce chantier pour le suivi des travaux fait état de ce que M.

de Madame [U], la société AXIOME AEC a repris les clauses des contrats de travail d'une autre salariée, La clause relative au versement d'une commission variable figurait sur d'autres contrats de travail

prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois jusqu'au 29.07.2025 et a fixé au 12.06.2025 la comparution devant lui afin de prendre connaissance des offres de reprise reçues

Sur le volet social, l'offre prévoit la reprise de 18 contrats de travail, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, avec prise en charge des congés payés et RTT acquis depuis le 7 février

Début février 2023, une difficulté est survenue relativement à certains travaux de démolition, jugés comme risqués par la société SS3.

prévus aux différents devis de l'entreprise AQUACHAUFF ont commencé et auraient raisonnablement dû s'achever, * Décrire et chiffrer à l'aide de devis les travaux réparatoires nécessaires pour y mettre

[Localité 2] a nié toute responsabilité dans ces désordres et a refusé de reprendre le véhicule afin de les rectifier.

C'est ainsi que 2 offres de plan de cession ont été reçues dans les délais : * Madame [T] [Q] * Messieurs [P] [E] et [R] [I].

Et : SAS ABC [B] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante

Ce montant a été refusé par BAT ELEC.

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

de remise en état n'était justifié fin 2023, que l'électricité n'était pas rétablie, travaux incombant à la demanderesse, attendu que cette dernière avait reçu une avance sur différé de 6.152,18 euros

Les travaux correspondants ont été réceptionnés avec réserves par la SARL CONSTRUCTION PLUS le 31 juillet 2020 selon les procès-verbaux des travaux signés par la SARL DMP DA SILVA, la SARL CONSTRUCTION

effectuée au bénéfice du Client ou signature du contrat de travail / promesse d'embauche ».