versées aux débats ; * Dire et juger l'action introduite par la société [N] [E] à l'encontre de la SARL * [R] recevable et bien fondée

Par conclusions développées à la barre, la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103, 1104, 1217 et 1224 du code civil, Vu les pièces versées au débat,

Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de commerce de Bobigny pour les causes et raisons sus-énoncées de

Par courrier RAR reçu au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 4 août 2023, la société AXA France IARD a fait opposition à cette ordonnance N°2023/05767.

La SAS Désamiantage France Démolition fait valoir que malgré plusieurs engagements et promesses de paiement du directeur de la SAS LES MARMOUSETS, cette dernière ne lui a versé aucune somme.

En premier lieu, il ressort des pièces versées aux débats que Madame [U] [S] [V] a été sollicitée à la suite d'un démarchage téléphonique le 30 janvier 2023, puis a reçu à son domicile, le lendemain à

Le greffe de la Cour d'Appel de Toulouse a adressé l'entier dossier au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne.

Par ailleurs CIC OUEST verse aux débats (pièce n°12) un échange de courriels émanant de l'assistante de direction de la société [N] CONSTRUCTIONS, direction alors assurée par M.

versées au débat.

A l'appui de ses demandes M [H] [T] verse aux débats 26 pièces.

versées aux débats par les parties

U] expose qu'elle a créé PUBLIC PARTNER avec l'accord de Monsieur [F] [I], dans la perspective d'un futur rachat de ses parts et d'une réorganisation, et soutient que certains transferts de contrats vers

versées aux débats

La société [U]-[Z] a réceptionné la machine laser [D], le procès-verbal a été signé le 21 février 2023 et la société NATIOCREDIMURS a versé à la société CUTLITE PENTA FRANCE la somme de 939 400,00 euros

Elles demandent au juge de référés de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Donner acte à la société BTMI et la SMABTP assureur de BTMI de leurs protestations

leurs pièces au dossier de la procédure, la décision ayant été mise en délibéré au 21 avril 2026.

A l'appui de ses demandes, la société [W] verse 41 pièces aux débats.

de paiement par un refus total), et en situation de fermeture BURGEL'S ne peut plus faire face à ses charges courantes.

À l'audience du 4 octobre 2024, APO et Renault soulèvent un incident de communication de pièces.

ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution du défendeur bien que dûment assignés à étude, la décision ayant été mise en délibéré au 18 juillet 2025.