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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
69f0e6dbcdc6046d47dc4a05
2 avril 2026
2 avril 2026
somme de : * 23 965,75 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2024 à octobre 2025 * 2 835,16 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement
Source officielle4ème chambre
69f0e6eccdc6046d47dc4c35
2 avril 2026
2 avril 2026
somme de : * 3 469,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à Octobre 2025 * 118,57 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69e96dbccdc6046d4732eb57
3 avril 2025
3 avril 2025
la somme : * 6.643,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2024 à Juin 2024 * 288,62 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69e96dcccdc6046d4732ec9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la somme : * 7.104,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à Août 2024 * 370,33 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69e96ddecdc6046d4732ed8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la somme : * 4.339,35 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2023 à Août 2024 * 816,29 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69e96f49cdc6046d4733043e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la somme : * 14.563,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période * des mois d'avril 2024 à Septembre 2024 * 412,83 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement
Source officielle4ème chambre
69e96f76cdc6046d47330707
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2024, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL RV D.ECO : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69e96f87cdc6046d47330806
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Décembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU JBCL : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69e96faacdc6046d47330a3a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 2] tend à voir condamner la SARL GF BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
6a119b86cdc6046d47acddb5
7 mai 2026
7 mai 2026
de : * 21 868,79 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2025 à Octobre 2025 * 453,38 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
6a119bbccdc6046d47ace159
7 mai 2026
7 mai 2026
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL ALVORA LA MODERNE BÂTIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
6a119bcccdc6046d47ace265
7 mai 2026
7 mai 2026
somme de : * 18 116,89 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à Octobre 2025 * 786,45 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement
Source officielle4ème chambre
6a1978dccdc6046d475ba8d7
21 mai 2026
21 mai 2026
mars 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS [Q] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
6a197911cdc6046d475baca8
21 mai 2026
21 mai 2026
somme de : 5 952,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2025 à Décembre 2025 138,05 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
6a197922cdc6046d475badbc
21 mai 2026
21 mai 2026
somme de : 5 222,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2025 à Décembre 2025 155,61 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
6a1978fecdc6046d475bab41
21 mai 2026
21 mai 2026
avril 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS CP COMPANY : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officiellechambre 1-20
69d33f94cdc6046d4744a9a7
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur), * 323,60 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d33fcacdc6046d4744ad8e
8 avril 2025
8 avril 2025
* 200,62 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
Source officiellechambre 1-20
69d34000cdc6046d4744b0fe
8 avril 2025
8 avril 2025
* 241,52 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur). * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur).
Source officiellechambre 1-20
69d34020cdc6046d4744b32e
8 avril 2025
8 avril 2025
* 893,05 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
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