au titre de la Commande dans les 60 jours de la demande en ce sens du CLIENT.

La SAS Serenity Group qui exerce une activité de conseil et gestion d'entreprise, occupe les locaux du [Adresse 7] à [Localité 2].

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 07/04/2025 Par jugement en date du 08/04/2024, le Tribunal des Activités Economiques de Céans a ouvert une procédure

2] 953 524 121 (2023B00512) Activité : Vente et réparation de tous types de vélos et accessoires de vélos Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil

Ordonnance rapportant l'ordonnance de clôture du TJ de LIBOURNE en ce qui concerne la SCI MALOU ; 15.

Il apparaît que l'un des containers mis à disposition à Steinweg et chargé par son client appartenait à MSC et non à Maersk.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002278 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

Sa clientèle est constituée de sociétés d'événementiel, magasins, bars et salons. Sa zone d'intervention est la Bretagne et les Pays de la Loire.

Procès-Verbal de carence COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 juillet 2025, en chambre du conseil

Le 10 juillet 2024, Marquetis remet une proposition, V2 - modélisation 3D, à Iveco et lui indique le lendemain, par courriel, appliquer une remise commerciale pour passer sous le seuil de 95 000 € HT.

La société [Adresse 5] 31 fonde ses demandes sur : Les articles 1947 à 1951 du Code civil : droit au remboursement des frais de conservation.

Elle échoue donc à prouver un préjudice au titre des réserves émises à posteriori par le client [O].

Clément LIZABAULT, représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [W] [B], Représentant légale de l'entreprise, assistée de

L'exploitation de toute entreprise de distribution alimentaire, épicerie, vente de boissons, alcooliques ou non Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil

Attendu que la représentante légale de l'entreprise a été appelée à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [B] [G], Représentante légale de l'entreprise, assistée

Le contrat était ouvert sous la référence de compte client 63244601 et le numéro de ligne attribué était le 06.73.82.17.88.

Les violations se sont étalées sur une période de 7 ans et ont concerné environ 380.000 produits.

rôle général : 2025F11926 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL

Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J00012 Par acte en date du 14 octobre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis