Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge ayant présidé les débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 23 avril 2024 à laquelle les parties ont comparu.

La société SLC se dit bien fondée à solliciter un sursis à statuer afin de préserver ses droits.

[K], a été nommé gérant de la société à la signature des statuts. Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].

néanmoins sur le fond mais de ne faire droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondé ; Attendu qu'il apparaît, à l'examen de l'acte introductif d'instance, que

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01738, a été appelée pour mise en état lors de l'audience du 27 septembre 2024.

La société, [C], [D] se fonde sur les dispositions de l'article 1103 du Code civil selon lequel : «Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » pour demander la pleine

La débitrice a été appelée à comparaître le 9 mars 2026 à 9 heures en Chambre du Conseil, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L 621 - 1, L 641

si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 19/05/2025, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique

sur place, a refusé toute garantie, rappelant que les panneaux sandwichs ont été livrés directement à la sortie d'usine et constatant que « les panneaux ont été détériorés après mauvaise manipulation

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 17 Juin 2024 sous le numéro de rôle 2024/2696 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur l'arrêt du plan de continuation.

Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2025, la formation du jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

La cour d'appel compétente pour connaître des décisions rendues par ces juridictions est celle de Paris ».

Les cédants, dont les cautionnements n'ont pas été substitués, restent exposés.

Monsieur [H] [B] aux entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire, * Rejeter toutes demandes, fins ou conclusions contraires, L'affaire a été appelée à l'audience du Tribunal des Activités Economiques

Aux termes des conditions générales du contrat de location, il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les HUIT JOURS d'une

Jugement signé par Monsieur Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.