CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b325a1cdc6046d4775b222
3 juillet 2025
Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.
69b325c9cdc6046d4775b4a0
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
engagement de caution
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
L'EURL GROUPE [F] propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : I Article L. 626-20 du livre VI du Code de Commerce, hors délais et remises 1/ Règlement sans délai ni remise des créances
DELIBERE REFERE
69a3b098cdc6046d4719fec2
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012666 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
sous réserve de l'engagement de caution solidaire d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales, la garantie de la SIAGI ne dispense pas la caution de l'exécution de son engagement dont elle aura
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
Le lien de causalité entre son intervention et les désordres étant établi, la société EN ECO a donc engagé sa responsabilité.
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
est disproportionné à ses biens et revenus `DECLARER inopposable à Monsieur [K] [C] l'engagement de caution fourni à la Banque HSBC CONTINENTAL EUROPE DECLARER que Monsieur [K] [C] est une caution non
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Les travaux ont été réalisés et la SARL LE [B] n'a pas soldé une somme de 5 730,87 euros.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6994 Numéro de Procédure collective : 2024RJ212 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
la société l'ART DU FEU, postérieurement à la cession, [J] [O] a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de [F] [G], demeurée caution des prêts bancaires souscrits
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Le créancier professionnel engage sa responsabilité à l'égard de la caution non avertie en cas d'absence de mise en garde au jour de son engagement de caution, si le prêt n'est pas adapté aux capacités
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
[Y] [R] [N] lequel aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 septembre 2018, s'est porté caution solidaire à la garantie de l'ensemble des engagements souscrits par E.P.C à concurrence de la
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
de prendre une participation dans son capital social.
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
suspendue a donc repris son cours à l'initiative des parties, à partir 26 novembre 2024, conformément à l'article 378 du code de procédure civile.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
de caution sont disproportionnés par rapport à ses revenus et à son patrimoine tant à la date de son engagement que lors de sa mise œuvre.
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
Etienne, et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : MGT PRO DRIVE SAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°951 160 183 Représentant(s) : Non
7ème chambre
69eaef9dcdc6046d4755da49
22 octobre 2025
PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT : La société retient dans le cadre de son projet de plan un passif à apurer de 105 208,26 €.
LUNDI
6a04a1e6cdc6046d479aeb97
11 mai 2026
Leurs engagements étaient limités à hauteur de 39.000,00 € chacun, soit 25 % des sommes dues dans la limite de 39.000,00 €.
Page 17 sur 40