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DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f28ecdc6046d473d5727

Commerce

21 avril 2026

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f2a9cdc6046d473d59bf

Commerce

21 avril 2026

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69e9f2cecdc6046d473d5d33

Commerce

21 avril 2026

L'URSSAF RHONE ALPES fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 32 937,23 euros, qu'elle détient à l'égard de M.

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TCOM

Contentieux Général

69b001f8cdc6046d4724a826

Commerce

16 avril 2025

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ENTRE LOIRE ET RHÔNE a alors déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire pour la somme de 4.679,62 € au titre du compte courant professionnel débiteur.

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Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

Le 05 septembre 2015, la société MGBTP a ouvert un compte courant auprès de la société BANQUE RHONE ALPES N° [XXXXXXXXXX01].

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae662bcdc6046d4701eecb

Commerce

7 janvier 2025

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -[Adresse 2] ET - Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee38cdc6046d47dd7fb9

Commerce

24 janvier 2025

de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône

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Trib. de Commerce

69d0e7e6cdc6046d4715a15f

Commerce

1 avril 2026

Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

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Trib. de Commerce

69ae6548cdc6046d4701df6b

Commerce

14 janvier 2025

Rôle n° 2024R548 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3] ENTRE * La

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Trib. de Commerce

69ae66bdcdc6046d4701f719

Commerce

7 janvier 2025

Rôle n° 2024R567 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -[Adresse 2] ENTRE * La SARL KCZ ETANCHEITE [Adresse

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Trib. de Commerce

69e354f6cdc6046d47abed8e

Commerce

15 avril 2026

Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

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Trib. de Commerce

69aef64bcdc6046d470e4286

Commerce

28 janvier 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 12 décembre 2024 par : la société RHONE ALPES APPATS [Adresse 1] représentée par : Maître FACCHINI Angélique - Avocat -[Adresse 2] Convocation

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Rendu de décisions

69e9f214cdc6046d473d4d44

Commerce

21 avril 2026

2026P00073 / 2026J00229 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 9 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE

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TCOM

Rendu de décisions

69cc482fcdc6046d47ab0437

Commerce

20 janvier 2026

L'URSSAF RHONE ALPES, fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 20 606,52 euros qu'elle détient à l'égard de M.

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69cc5220cdc6046d47abc0b0

Commerce

6 janvier 2026

2025P00588 / 2026J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE

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Rendu de décisions

69cc5825cdc6046d47ac27dd

Commerce

20 janvier 2026

2025P00650 / 2026J00060 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE

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Trib. de Commerce

69caa1eecdc6046d4785c68f

Commerce

16 octobre 2025

Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F551 Procédure 2025RJ157 ENTRE * URSSAF RHONE-ALPES

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Trib. de Commerce

69bc5686cdc6046d473fc8bc

Commerce

4 juillet 2025

assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J43 ENTRE * La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône

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Rendu de décisions

69e9f265cdc6046d473d53bf

Commerce

21 avril 2026

2026P00121 / 2026J00224 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE

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