ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau d'Aixen-Provence

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

[Y], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société RNM (RIVE NEUVE) S.A.S.U.

A l'audience du 2 avril 2026, seul le conseil du demandeur se présente.

Ont comparu à l'audience : La SA BANQUE CIC EST, demanderesse, représentée par Maître WILHELEM, avocat au Barreau de la HAUTE MARNE demeurant [Adresse 1].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026

faisait droit en tout ou partie à la demande provisionnelle de la société [Y] [I] ORDONNER l'échelonnement du montant des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre sur une période de

Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096937 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542097522 Partie demanderesse : assistée de Me

CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096932 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542097522 Partie demanderesse

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES [Adresse 1] comparant

A cette audience collégiale du 9 décembre 2025, seule la partie demanderesse a comparu, il a été demandé à celle-ci de communiquer l'original de l'assignation.

Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment la demande d'ouverture de compte client professionnel, le courrier de mise en demeure adressé par la société UNION-MATERIAUX

DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 11/05/2026 PAR M.

N° PROCEDURE : 4159575 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 539 501 742 TRIBUNAL DE COMMERCE

N° PROCEDURE : 4159576 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 343 253 001 TRIBUNAL DE COMMERCE

DU MERCREDI ROLE N° 2026P00529 GREFFE N° 2023J00743 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.