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1 275 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69bcd871cdc6046d474931e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'Administrateur Provisoire de la Société FF CANNES 2 avec pour mission de : * Gérer et administrer la société FF CANNES 2 pour une durée d'un an, renouvelable sur autorisation de la présente juridiction par simple

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beae2fcdc6046d4771f593

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

opposant Monsieur [N] [P] à Monsieur [Q] [G], le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a commis une omission matérielle de statuer sur un chef de demande expressément formulé dans le dispositif des conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87e29cdc6046d4759d05d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Administrateur, laquelle sollicite le maintien de la période Tribunal de Commerce de VALENCIENNES Page 1/3 lps3081092 d'observation ; * Maître, [U], [F], Mandataire Judiciaire, lequel s'associe aux conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8922bcdc6046d475b294b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

liquidation judiciaire, sollicite le maintien de la période d'observation et nouvelle comparution dans un délai de deux mois maximum, * Maître, [B], [D], Mandataire Judiciaire, lequel s'associe aux conclusions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [L] [R] [X] [N] était absente à l'audience et n'a pas délivré de conclusions.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A cette audience, le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, a réitéré oralement les termes de ses conclusions et sollicite du tribunal de : * Condamner Madame [D] épouse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Soit un total de A l'audience du 10 octobre 2025, nous avons remis la cause au 12 décembre 2025 pour conclusions en défense.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par voie de conclusions reçues le 21 juillet 2025, la société SOJAPROTEIN D.O.O demande au tribunal de : * constater le désistement d'instance et d'action de la société NUTRISET à l'égard de la société

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TCOM

REFERE

69b1ec3acdc6046d4756e8aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aucunement actionnaires de pharmacies, ni de façon directe ou indirecte via des BSA- De plus, ni HYGIE 31 ni aucune de ses filiales ne financent via des obligations convertibles ou même des obligations simples

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70df0cdc6046d47fa9430

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par conclusions et à la barre, la SARL à associé unique [V] représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe772cdc6046d47a0961c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Daniel BOURZICOT, juge, * Mme Aïda SIMAL, juge, Une conciliation apparaît envisageable dans cette affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e031fdcdc6046d4763f99a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la perte de chance de percevoir des revenus professionnels « -2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure « Condamner SARL REMORQUE IMPORT France aux entiers dépens. » Selon conclusions

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TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat, Débouter la société INFRARESO SO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Constater que la demande de

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune (…). Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conclusions en défense n°2 pour l'audience du 12 juin 2025, M.

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Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SELAS [M]-[B], ès-qualité de liquidateur de la société KERWOOD, une somme de 6.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. 000 Aux termes de ses conclusions

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

& FACTORING en toutes ses demandes dirigées à l'encontre de la société 3F OCCITANIE ; En conséquence : * DEBOUTER la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING de toutes ses demandes, fins et conclusions

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6bc20cdc6046d47f4b826

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

déloyale, le consommateur ou le client n'est tenu ni de payer, ni de restituer, ni de conserver le bien ou le service livré sans demande préalable, qu'elle sollicite en conséquent le débouté pur et simple

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

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