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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Selon Thalasso, ces avances permettaient de compenser le solde de 2022.
Chambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
Les sommes dûes s'établissent ainsi qu'il suit : * Solde débiteur du compte courant : 2 431,03 € au 3 juillet 2023 * Somme dûe au titre du PGE : 41 531,06 €, dont 40 000 € en capital.
69d3698acdc6046d47475db4
3 juillet 2025
La société ECCP ELYSEE CAB CHAUFFEUR-PRIVE, ci-après ELYSEE CAB, exerce une activité de transport de voyageurs par taxis.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
dans le cadre d'un échéancier de paiement sur 24 mois à raison de 150 € par mensualité, période au terme de laquelle la situation sera reconsidérée par les parties pour un paiement alors immédiat du solde
Chambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
[J] [D] indique que par la suite : * les cinq entreprises spécialisées l'ont informée qu'elles n'avaient jamais reçu de la part d'AG REST le règlement correspondant au solde de leurs travaux, * elle
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
2014, EEC demande à WIZTIVI de développer un outil de webmarketing permettant dès la sortie d'un nouveau film de le poster sur l'ensemble des marketplaces internet et de corriger automatiquement les prix
Rendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
9 avril 2025
Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, mentionnées au bordereau de communication, il apparait
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
Nous avons bien pris en compte notre dette vis-à-vis de POINT P que nous espérons solder au cours des prochains moi dans la mesure ou nous sommes aussi réglés de nos factures à échéances.
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les
Contentieux Général
69a8eb23cdc6046d478ba01e
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003080 Composition du tribunal : Alain SOLER, président
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
de 65 650 € HT soit 78 780 € TTC ; * LBC2021-77 du 27 octobre 2021 « Production mission Cevital – Acompte sprint 1 – 3,5 jours » – 4 500 € HT soit 5 400 € TTC ; * LBC2021-79 du 28 novembre 2021 « Prime
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
[X] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [X] a déposé une requête au Greffe en date du 14/01/2026, aux fins de solliciter le report de la date de cessation des paiements au visa de l'article L
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
justifiant la facture de 1 752 €, en conséquence de quoi, le tribunal retiendra la facture de Sol Façade et dira un solde en faveur de Sol Façade de 521 €, retenue de garantie déduite. […] Sol Façade
Trib. de Commerce
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
échu et de la somme de 276,44€ solde non échu soit un total de 24003,97€.
REFERE
69c859bdcdc6046d47570ade
11 juillet 2025
CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] et Monsieur, [C], [O] aux fins de voir condamner solidairement ceux-ci à lui payer, par provision, la somme de 66.431,57 euros majorée des intérêts de retard, au titre du solde
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa313cdc6046d47f91c62
1 avril 2026
Cet engagement a été respecté jusqu'au 14 juin 2024, date à laquelle le solde de la dette s'élevait à 15.744,15 euros.
AFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
OPTIM-EX.COM a adressé à la SARL IRIS une proposition de prix définitif arrêtée à la somme de 770 439.77 € soit un solde à régler de 152 765.77 €, Le 11 octobre 2019, par courrier LRAR, la SARL IRIS
AFFAIRES COURANTES
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
ETE PRONONCE ET SIGNE A [X] DATE QUE DESSUS PAR MME LAURENCE ETCHEBERRY JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTEE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
2025 009305 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DEWATTINE/[Localité 2] Me Corinne CANO (SCP [Z] Défendeur(s) : [Y] [V] [Q], pris
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2915acdc6046d47c528c7
8 janvier 2026
Le prix obtenu (400 000 €) permettra de solder une partie plus importante du passif qu'une cession dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
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