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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon Thalasso, ces avances permettaient de compenser le solde de 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19bd2cdc6046d47ee0676

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les sommes dûes s'établissent ainsi qu'il suit : * Solde débiteur du compte courant : 2 431,03 € au 3 juillet 2023 * Somme dûe au titre du PGE : 41 531,06 €, dont 40 000 € en capital.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3698acdc6046d47475db4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société ECCP ELYSEE CAB CHAUFFEUR-PRIVE, ci-après ELYSEE CAB, exerce une activité de transport de voyageurs par taxis.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

dans le cadre d'un échéancier de paiement sur 24 mois à raison de 150 € par mensualité, période au terme de laquelle la situation sera reconsidérée par les parties pour un paiement alors immédiat du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2227bcdc6046d47f9fb64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[J] [D] indique que par la suite : * les cinq entreprises spécialisées l'ont informée qu'elles n'avaient jamais reçu de la part d'AG REST le règlement correspondant au solde de leurs travaux, * elle

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2014, EEC demande à WIZTIVI de développer un outil de webmarketing permettant dès la sortie d'un nouveau film de le poster sur l'ensemble des marketplaces internet et de corriger automatiquement les prix

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe1eccdc6046d47a0322e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, mentionnées au bordereau de communication, il apparait

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous avons bien pris en compte notre dette vis-à-vis de POINT P que nous espérons solder au cours des prochains moi dans la mesure ou nous sommes aussi réglés de nos factures à échéances.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8eb23cdc6046d478ba01e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003080 Composition du tribunal : Alain SOLER, président

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de 65 650 € HT soit 78 780 € TTC ; * LBC2021-77 du 27 octobre 2021 « Production mission Cevital – Acompte sprint 1 – 3,5 jours » – 4 500 € HT soit 5 400 € TTC ; * LBC2021-79 du 28 novembre 2021 « Prime

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [X] a déposé une requête au Greffe en date du 14/01/2026, aux fins de solliciter le report de la date de cessation des paiements au visa de l'article L

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

justifiant la facture de 1 752 €, en conséquence de quoi, le tribunal retiendra la facture de Sol Façade et dira un solde en faveur de Sol Façade de 521 €, retenue de garantie déduite. […] Sol Façade

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

échu et de la somme de 276,44€ solde non échu soit un total de 24003,97€.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] et Monsieur, [C], [O] aux fins de voir condamner solidairement ceux-ci à lui payer, par provision, la somme de 66.431,57 euros majorée des intérêts de retard, au titre du solde

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cet engagement a été respecté jusqu'au 14 juin 2024, date à laquelle le solde de la dette s'élevait à 15.744,15 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OPTIM-EX.COM a adressé à la SARL IRIS une proposition de prix définitif arrêtée à la somme de 770 439.77 € soit un solde à régler de 152 765.77 €, Le 11 octobre 2019, par courrier LRAR, la SARL IRIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ETE PRONONCE ET SIGNE A [X] DATE QUE DESSUS PAR MME LAURENCE ETCHEBERRY JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTEE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025 009305 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DEWATTINE/[Localité 2] Me Corinne CANO (SCP [Z] Défendeur(s) : [Y] [V] [Q], pris

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2915acdc6046d47c528c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le prix obtenu (400 000 €) permettra de solder une partie plus importante du passif qu'une cession dans le cadre d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

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