Le tribunal statuera donc par jugement réputé contradictoire en premier ressort. 15.

réparatrice, la somme de 68.040,00 € TTC * Au titre de la pénalité de 10%, la somme de 6.804,00 € TTC * Au titre des intérêts de retard (non soumis à TVA) la somme de 3.417,87 € * CONDAMNER la S.A.S

contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 06/05/2026, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Par calcul, AXA serait en droit de demander à MIC la somme de 96 192,11 x 50% = 48 096,06 euros, à répartir entre RIVETANCHE pour la valeur de la franchise supportée (4 176 euros) et AXA pour le complément

Le montant moyen de ces avoirs mensuels ressort à environ 140 000 €, soit 96% des revenus d'Eco Start pour les années 2020 et 2021. A partir de 2020, Eco Start s'est plainte de retards de paiement.

comparant par Me [U] [V] Avocat (L0064) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter

reprises au sein des factures F-00211, F-00261 et F-00262 ; Débouter [B] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner [B] à verser à [L] la somme de 48.000,00 € en réparation du préjudice financier

Sur la répétition de l'indu Par son arrêt du 22 septembre 2021, la cour d'appel de LYON a fixé les responsabilités des parties suivant la répartition : * EDC : 70% * AUDE : 10% * QUALICONSULT : 10%

Les créanciers taisants (hors créanciers publics précités) seront réputés accepter le plan.

contradictoire et en premier ressort Nous, M.

de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier ; Condamner la société CHEZ EPICURE à payer et porter à la société GROUP ESUS la somme de 2 500 euros

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La SARLU L.S.T.

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

Puis s'ensuivent deux autres virements pour au total des trois virements la somme de 37 773,12€ correspondant à trois mois de perte d'exploitation.

Net Plus considère que ces 2 articles du contrat de participation doivent être réputés non écrits. Net Plus souhaite engager la responsabilité de Weyou de réparer le préjudice subi.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, La cause ayant été transmise au Ministère public

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.