Condamner la SAS [G] [B] à payer à la SAS [Adresse 7] [Adresse 8], la somme de 30 000 € à titre de provision.

retenues par l'huissier en application de l'article A. 444-32 du code de commerce devra alors être supporté par Monsieur [U] [A], en supplément de la somme allouée au titre de l'article 700 du code de

la société ALLIANZ I.A.R.D. à payer à la société METIN SERVICES AUTOMOBILES la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive et injustifiée au règlement complet

somme de 4 215,70 € au titre du préjudice subi du fait du retard dans le déploiement du réseau ; * de la somme de 18 318,31 € au titre du préjudice subi du fait des dysfonctionnements persistants du

[P] devait régler la somme de 65.746,28€ au titre de la mise en jeu de la garantie de passif.

Elles sont à ce titre concurrentes. Monsieur [B] est entrepreneur individuel et par ailleurs associé minoritaire et salarié de FUMITEC.

* Les créances inférieures ou égales à 500,00€ pour un montant de 1.534,95€ : Règlement sans remise ni délais dans le mois suivant l'adoption du plan, dans les limites posées par le II de l'article L

Condamner FUNECAP IDF à payer à la SAS ISA 95 la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture fautive et comportement déloyal.

En conséquence, CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 16 422,20 euros à titre de dommages et intérêts, ventilée comme suit : * 10 422,20 euros au titre du préjudice

; A titre subsidiaire, condamner la SARL [Q] à lui payer la somme de 2.113,00 € ; * En tout état de cause, condamner la SARL [Q] à lui payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du

Condamner la société INTERPOMPES à payer à la société NCM la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[B] à payer la somme de 1 500 € à [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

L'entreprise se réserve le droit de refuser l'utilisation des matériaux et produits fournis par le client.

* CONDAMNER la société SOGEDEV à payer à la société Agence Grand Public la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -CONDAMNER la société SOGEDEV

A titre subsidiaire, DEBOUTER ATS de l'intégralité de ses demandes ; * CONDAMNER ATS à verser à SFD la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER ATS aux

L'ATELIER CLUB à verser à Madame [S] la somme de savoir 24 985,18 euros au titre de la réparation de son préjudice.

* DIRE ET JUGER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE est donc manifestement dénuée de tout intérêt légitime et de toute proportionnalité au regard des éléments produits.

par chèques-vacances, précisant que le magasin ne prenait plus ces titres pour des achats de produits depuis le 12 août 2024.

à payer à DEGIS la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure et réclamation injustifiées ; * La condamner également à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article